Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (27ms)
993
,
16 novembre 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les exercices 1970 à 1974 (page 39).
90W/2
,
24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les exercices 1970 à 1976 : décision 1977-1 (page 13).
90W/3
,
30 décembre 1976
décision du maire
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 1976 (page 31).
90W/4
,
9 décembre 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour 1969 à 1971 (page 71).
90W/1
,
21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables pour frais de transport par ambulance en 1960 (page 307).
7W/54
,
13 novembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables : chiens (page 208).
996
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20 février 1907
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (page 473).
993
,
2 mars 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (page 12).
90W/20
,
1er février 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 87).
400W/6
,
5 mai 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 60 verso).
400W/6
,
31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 35 verso).
400W/5
,
30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de taxes sur chiens de 1914 à 1917 inclus (page 50).
1001
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5 août 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de taxes irrécouvrables (page 29).
1004
,
8 février 1927
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de taxes irrécouvrables (page 260).
994
,
20 décembre 1901
délibération du conseil municipal