Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/54
,
31 mars 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de l'accord sur la garantie communale pour l'emprunt du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) (page 130).
7W/53
,
21 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de divers emprunts (page 347).
7W/53
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30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de divers crédits : 641,85 francs pour le paiement d'une partie des dépenses occasionnées par l'éboulement ; pour le service des eaux ; 2000 francs pour l'habillement et l'équipement des pompiers ; 246,75 francs pour frais d'expéditions des actes administratifs (page 792).
993
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7 mars 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de divers crédits (page 238).
986
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21 juin 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de crédits supplémentaires (page 601).
993
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21 décembre 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de crédits (page 38).
989
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16 mars 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de 209,65 francs de crédits pour l'éclairage des bâtiments scolaires (page 792).
993
,
7 mars 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de 200 francs pour supplément de traitement à monsieur Jolibois expéditionnaire (page 138).
980
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22 juillet 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de 10000 francs aux familles réfugiées à Paris (page 142).
980
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7 septembre 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'une subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés du département du Var (page 108).
7W/54
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14 décembre 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'une subvention au bureau de bienfaisance (page 194).
1000
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19 mai 1916
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'une indemnité aux porteurs des convois funèbres (page 204).
984
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25 mars 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'une imposition sur les spectacles, d'après la loi du 25 juin 1920 (page 335).
1001
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28 décembre 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'une allocation viagère à monsieur Sauvage : présentation (page 9).
1000
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26 mai 1914
délibération du conseil municipal