Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (5ms)
90W/13
,
28 février 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 47).
190W/23
,
24 avril 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 37).
90W/12
,
29 février 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 28).
190W/26
,
28 mars 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 21).
90W/15
,
27 février 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 10).
90W/17
,
5 mars 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget supplémentaire de 1980 (page 70).
90W/7
,
23 octobre 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget supplémentaire 1984 ville et assainissement (page 42).
90W/13
,
11 décembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget primitif de 1983 et du taux des quatre taxes (page 85).
90W/10
,
17 février 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget primitif 1984 ville et assainissement (page 36).
90W/12
,
29 février 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget primitif (page 181).
1008
,
14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).
400W/1
,
31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote des impositions annuelles (page 535).
993
,
8 juillet 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote des centimes extraordinaires (page 225).
1008
,
13 novembre 1943
délibération du conseil municipal