Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
90W/6
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27 septembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 : convention entre la Ville et l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la construction de la crèche (page 33).
90W/1
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19 juin 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 : convention entre la ville de Pantin et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 15).
7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 (page 70).
7W/60
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29 septembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 (page 66).
90W/1
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21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, rappel de la demande de déclaration d'utilité publique (page 79).
90W/21
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23 juin 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, rétrocession de la parcelle AH 33 à la SEMIP (page 95).
190W/22
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8 février 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, prolongation de la durée de concession d'aménagement (folio 38 verso).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 3 verso).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et ouverture de l'enquête publique (folio 29).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et approbation du programme des équipements publics (folio 20).
400W/2
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, mise à l'enquête publique du projet de plan d'aménagement de zone (page 38).
90W/20
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3 mars 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 21 000 000 francs (page 23).
190W/23
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9 avril 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 35 000 000 francs (folio 39).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, exonération de la contribution pour dépassement du plafond légal de densité (page 24).
190W/23
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9 avril 1990
délibération du conseil municipal