Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
400W/4
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4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Limites territoriales entre les communes de Pantin et de Bobigny, modification (folio 15).
400W/3
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, modification du taux de rémunération de la SEMIP (page 82).
90W/19
,
17 décembre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, approbation des bilans prévisionnels de la SEMIP (page 71).
90W/18
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25 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, achèvement (page 73).
90W/20
,
14 avril 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 et de l'îlot 27, approbation des bilans prévisionnels (page 68).
90W/15
,
22 mai 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27 et de l'Îlot 51, approbation des bilans prévisionnels, du bilan et du compte de résultat 1987 et du plan de trésorerie 1988 de la SEMIP (page 73).
90W/21
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23 juin 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle, inscription au Vie plan (page 17).
7W/59
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26 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, mise en œuvre d'un programme de référence sur le secteur et sur le domaine de la SNCF en vue de l'élaboration d'un document cadre (folio 63).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, institution du droit de préemption urbain « exercice renforcé » (folio 63 bis).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, institution du droit de préemption urbain « exercice renforcé » (folio 63).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et de mesures conservatoires en vue d'une opération d'aménagement (folio 62).
400W/2
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16 octobre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, convention de coopération en matière d'action foncière avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 6).
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone industrielle (page 77).
7W/58
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30 novembre 1970
délibération du conseil municipal