Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
7W/61
,
28 juin 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de la réserve scolaire sur les propriétés situées rues Victor-Hugo et Delizy (page 57).
7W/61
,
28 juin 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de terrain rue du Port (page 320).
991
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17 novembre 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon des avances faites à l'hospice intercommunal et fixation de la subvention à allouer à cet établissement (page 117).
1002
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon du boni de 1898 à l'hospice intercommunal (page 666).
993
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10 mai 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon du projet primitif de l'emplacement des nouvelles écoles (page 422).
979
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21 décembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon gratuit de terrains impasse des Moines et rue Kléber (page 6).
991
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12 février 1892
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon par la ville du boni de l'hospice en 1895 (page 229).
993
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10 octobre 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abattement à la base de la valeur locative moyenne des habitations de la commune (page 9).
90W/1
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20 mars 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abattements de tarifs dans les centres de santé (page 67).
90W/9
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11 mai 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, achat de la table de 1834 à 1843 (n° 5/163 page 132).
977
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10 février 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, augmentation du prix (n° 36/118 page 92).
977
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10 août 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, augmentation du prix (n° 5/48 page 36).
977
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7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, confection des tables décennales (n° 274 page 222).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au bureau central météorologique pour l'envoi des dépêches (page 151).
984
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24 décembre 1878
délibération du conseil municipal