Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/15
,
16 mai 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1985-45 (page 85).
90W/13
,
13 mars 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 900e anniversaire de Pantin (page 56).
7W/56
,
23 décembre 1966
Registre des délibérations. - 95 avenue Édouard-Vaillant et 72 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-109 (page 28).
190W/20
,
10 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - 96 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-101 (page 16).
190W/20
,
10 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Aérateur à ressort de marque Wiedenmann, proposition de rachat par l'Association sportive des Postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) : décision 1995-19 (folio 54).
400W/8
,
9 février 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Abandon au bénéfice de l'hospice intercommunal d'une somme de 13 624,39 francs (page 295).
1001
,
20 août 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon au profit de l'hospice intercommunal du boni réalisé en 1900 en vue de l'exécution de divers travaux (page 206).
994
,
23 août 1901
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de cotisations de la société de secours mutuels en faveur des sapeurs-pompiers mobilisés (page 97).
1000
,
24 février 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de l'agrandissement du groupe scolaire Montreuil (page 19).
7W/58
,
27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de la réserve scolaire sur la parcelle située 123 avenue Jean-Lolive (page 58).
7W/61
,
28 juin 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de la réserve scolaire sur la propriété Gramme sise 200, rue de Paris (page 194).
7W/56
,
15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Abandon de la réserve scolaire sur la propriété située 204 avenue Jean-Lolive (page 58).
7W/61
,
28 juin 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de la réserve scolaire sur la propriété Tripette et Renaud sise 32-34 rue Auger (page 36).
7W/60
,
27 avril 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abandon de la réserve scolaire sur les parcelles situées rues Honoré et Cartier-Bresson (page 57).
7W/61
,
28 juin 1973
délibération du conseil municipal