Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/16
,
19 janvier 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 6-10 rue Beaurepaire et 27-29 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1987-26 (page 87).
90W/16
,
16 février 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 6-10 rue Beaurepaire et 27-29 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1987-27 (page 88).
90W/16
,
16 février 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, exercice du droit de préemption : décision 1987-39 (page 94).
90W/16
,
2 mars 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-99 (page 14).
190W/20
,
10 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - 67 rue Cartier-Bresson et 1-3 rue Toffier-Decaux, acquisition d'immeubles (page 55).
90W/18
,
2 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 67 rue Cartier-Bresson et 1-3 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1987-247 (page 29).
90W/18
,
15 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 7 rue Pasteur, acquisition d'immeubles (page 56).
90W/18
,
2 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 7 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1986-201 (page 36).
90W/16
,
7 octobre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 7 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1987-249 (page 30).
90W/18
,
13 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 7-9 avenue Édouard-Vaillant, délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 88).
90W/9
,
24 juin 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 71-77 rue Cartier-Bresson, contrat d'entretien Etit : décision 1981-76 (page 51).
90W/8
,
26 mai 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - 8 rue Honoré, approbation du bail à construction de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 13).
90W/17
,
5 mars 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 82 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1986-13 (page 7).
90W/15
,
23 janvier 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1986-231 (page 67).
90W/16
,
16 décembre 1986
décision du maire