Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
90W/13
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7 février 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 47 rue des Pommiers, prise en charge par la Ville du dépassement de la charge financière (page 79).
90W/6
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28 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-56 (page 46).
90W/15
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8 avril 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-57 (page 46).
90W/15
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8 avril 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 5 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1986-58 (page 47).
90W/15
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8 avril 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 5 rue Davoust, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-104 (page 19).
190W/20
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10 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - 5 rue Magenta, demande de subvention pour acquisition pour réserve foncière (page 79).
90W/10
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12 janvier 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 51 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-103 (page 18).
190W/20
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10 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - 51 rue des Sept-Arpents, marché négocié établissements Holmaert : décision 1981-149 (page 5).
90W/9
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9 novembre 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - 55-57 rue Cartier-Bresson, garantie communale à la SEMIP pour un prêt de 5000000 francs (page 30).
90W/11
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24 mars 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 57 rue Cartier-Bresson, délégation du droit de préemption à la SEMIP (page 77).
90W/10
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12 janvier 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 57-59 rue Charles-Auray, exercice du droit de préemption : décision 1985-61 (page 93).
90W/13
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18 avril 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 57-61 avenue Jean-Lolive, surcharge foncière (page 17).
90W/14
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18 juin 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 59 rue Édouard-Vaillant et 20 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1986-24 (page 13).
90W/15
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19 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 6 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption urbain : décision 1987-372 (page 12).
90W/19
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12 août 1987
décision du maire