Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'une station service Carrefour sise rue de Stalingrad à Drancy (folio 93 verso).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 34 rue Hoche, cession (folio 95 verso).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, cession (folio 96 verso).
400W/7
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17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer des locaux du commissariat de police : décision 1994-158 (folio 1).
400W/8
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21 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 7-9 avenue Édouard-Vaillant, avenant au bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-159 (folio 1 verso).
400W/8
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21 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1994-160 (folio 2).
400W/8
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22 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des chéneaux du gymnase Hasenfratz, contrat R. Le Cam : décision 1994-162 (folio 3 verso).
400W/8
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22 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'exposition « 13-18 questions de justice » à la mairie annexe des Courtillières, convention avec l'Association d'action éducative et la direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis : décision 1994-161 (folio 3).
400W/8
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22 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de la SCP Reichen et Robert pour remise d'étude : décision 1994-164 (folio 4 verso).
400W/8
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23 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire du Bureau d'étude pour l'urbanisme et le paysage Larue et associés pour remise d'étude : décision 1994-165 (folio 5).
400W/8
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23 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de la SARL Architecture réalisations ingénierie assistance (ARIA) pour remise d'étude : décision 1994-166 (folio 5 verso).
400W/8
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23 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire du groupe Arco architectes-urbanistes pour participation à l'examen des candidatures d'assistance à maîtrise d'ouvrage : décision 1994-163 (folio 4).
400W/8
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23 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de Jean-Louis Charre ingénieur conseil pour remise d'étude : décision 1994-167 (folio 6).
400W/8
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23 novembre 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre société Bâtir Île-de-France et Efidis, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-168 (folio 6 verso).
400W/8
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25 novembre 1994
décision du maire