Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1944 pour subventions aux sociétés (page 285).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'une nouvelle sirène à Pantin (page 46).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Disposition de la salle des fêtes (page 291).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1941 (page 187).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement d'un terminus des lignes d'omnibus automobiles place de l'Église (page 5).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'eau albienne à la piscine municipale (page 104).
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 27).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1938-1947
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Montreuil au syndicat intercommunal de l’électricité (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un hôtel des postes (page 158).
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7 décembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion collective de la municipalité au Comité parisien France-URSS (page 381).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, réclamations de l'entreprise Joyeux pour les années 1944-1945 par suite des augmentations de salaires (page 323).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du domaine public du chemin vicinal ordinaire n° 4 dit rue Cartier-Bresson (page 210).
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29 mai 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 76).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal