Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une clôture de protection réglementaire autour du stade municipal (page 57).
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1945 (page 280).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lutte contre le chômage, aménagement en jardins des pentes ouest du fort de Romainville (page 119).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 225).
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13 novembre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique (page 192).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 98).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de création d'une voie périphérique "Hernie de Pantin" (page 187).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription sur les listes électorales (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités aux contrôleurs des contributions directes en 1939 (page 20).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Montreuil au syndicat intercommunal de l’électricité (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Motion en faveur de monsieur Charles Bertrand (page 258).
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de papeterie et d'articles de bureau (page 241).
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19 février 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 315).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal