Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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19 février 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 249).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, bail d'entretien pendant l'année 1941 (page 124).
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16 mars 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1945 (page 345).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les appareils distributeurs d'essence (page 140).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des allocations d'assistance aux femmes en couches (page 286).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de la soumission Gounot (page 134).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à la titularisation des employés auxiliaires de l'État, des départements et des communes (page 49).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs de la piscine municipale (page 339).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renoncement au régime spécial d'assistance médicale gratuite (page 118).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 315).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement du cimetière communal (page 189).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autobus 170 (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1939 (page 3).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Chevaut (page 133).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal