Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1939 (page 37).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Hospice intercommunal (page 94).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1944 (page 218).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu en faveur du personnel des centres d'apprentissage (page 397).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lettre de monsieur le maire de Bagnolet concernant la maison des vieillards (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution d'eau (page 324).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Note de réalisation des opérations prévues au plan communal d'aménagement, d'extension et d'embellissement (page 220).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 319).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1941 (page 153).
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7 décembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs (page 325).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Condoléances (page 31).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'une soumission pour fourniture de camionnage (page 169).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la piscine municipale (page 335).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection de deux adjoints supplémentaires (page 310).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal