Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une voie nouvelle, prolongement de la rue Étienne-Marcel en direction de la rue Vaucanson (page 147).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du prix d'entrée à la piscine (page 83).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis définitif sur le modificatif au plan d'aménagement (page 191).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 6).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositions en faveur du personnel communal mobilisé (page 89).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1944 (page 218).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la piscine municipale (page 335).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Représentation du conseil à la commission paritaire (page 283).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurances incendie (page 281).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 367).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité du concessionnaire de la piscine (page 395).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 83).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École de Plein Air (page 359).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à rendre obligatoire le raccordement à l'égout des immeubles d'habitation (page 391).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal