Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (164ms)

Registre des délibérations. - Sanction prononcée à l'unanimité par le conseil municipal à la suite de la discussion du 26 octobre 1946 sur l'enlèvement du frigidaire de l'école de Plein Air (page 361).

1008 , 15 novembre 1946  

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Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues en 1939 (page 114).

1008 , 13 octobre 1940  

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Registre des délibérations. - Projet de modification du statut du personnel communal et du règlement des retraites (page 297).

1008 , 26 février 1945  

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Registre des délibérations. - Succession Ochin (page 238).

1008 , 19 février 1944  

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Registre des délibérations. - Traité pour l'enlèvement des ordures ménagères en 1939, 1940 et 1941 (page 41).

1008 , 7 février 1939  

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Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 303).

1008 , 26 février 1945  

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Registre des délibérations. - Tarif des crèches municipales (page 364).

1008 , 30 décembre 1946  

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Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1939 (page 107).

1008 , 13 octobre 1940  

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Registre des délibérations. - Création de postes supplémentaires d'adjoints (page 310).

1008 , 4 mai 1945  

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Registre des délibérations. - Assimilation du maître-ouvrier des cours professionnels municipaux aux professeurs techniques de la ville de Paris (page 44).

1008 , 7 février 1939  

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Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation d'eau filtrée (page 352).

1008 , 15 novembre 1946  

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Registre des délibérations. - Tarif des frais de transport par ambulance (page 364).

1008 , 30 décembre 1946  

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Registre des délibérations. - Demande du secteur 22 de la Fédération postale (page 368).

1008 , 20 janvier 1947  

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Registre des délibérations. - Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance (page 70).

1008 , 6 juillet 1939  

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Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 26).

1008 , 27 décembre 1938  

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Registre des délibérations. - Avis sur le projet de budget supplémentaire pour 1946 du bureau de bienfaisance (page 367).

1008 , 20 janvier 1947  

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Registre des délibérations. - Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance pour 1939 (page 108).

1008 , 13 octobre 1940  

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Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel permanent (page 342).

1008 , 10 juillet 1946  

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Registre des délibérations. - Centre de formation professionnelle (page 276).

1008 , 27 novembre 1944  

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Registre des délibérations. - Bail d'entretien des chemins vicinaux en 1939 (page 24).

1008 , 27 décembre 1938  

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Registre des délibérations. - Mobilisation de conseillers municipaux (page 86).

1008 , 29 octobre 1939  

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Registre des délibérations. - Indemnités de logement au commissaire de police, au secrétaire et à des inspecteurs du commissariat (page 21).

1008 , 27 décembre 1938  

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Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 307).

1008 , 4 mai 1945  

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Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 54).

1008 , 30 mars 1939  

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Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets de la maison des vieillards (page 270).

1008 , 27 novembre 1944  

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Registre des délibérations. - Aménagement d'un terminus des lignes d'omnibus automobiles place de l'Église (page 5).

1008 , 29 novembre 1938  

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Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1939 (page 9).

1008 , 29 novembre 1938  

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Registre des délibérations. - Taxe de déversement à l'égout (page 379).

1008 , 10 mars 1947  

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Registre des délibérations. - Dispositions en faveur du personnel communal mobilisé (page 89).

1008 , 29 octobre 1939  

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Registre des délibérations. - Éboulement de la rue du Bel-Air le 7 mars 1941, ouverture de crédits (page 149).

1008 , 19 octobre 1941  

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Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 355).

1008 , 15 novembre 1946  

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Registre des délibérations. - Taxe municipale pour l'éclairage et le chauffage électriques en 1943 (page 248).

1008 , 24 juin 1944  

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Registre des délibérations. - Redevance à fixer à la société Goulet-Turpin pour l'établissement d'un pipeline rue Delizy (page 2).

1008 , 29 novembre 1938  

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Registre des délibérations. - Aménagement du square rue de Paris (page 40).

1008 , 7 février 1939  

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Registre des délibérations. - Presbytère des Quatre-Chemins : avenant au bail du 25 mars 1922 (page 250).

1008 , 24 juin 1944  

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Registre des délibérations. - Désignation d'un membre du conseil à la commission de statistique agricole (page 274).

1008 , 27 novembre 1944  

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Registre des délibérations. - Changement de dénomination des rues du Centre et de la Cristallerie (page 262).

1008 , 15 octobre 1944  

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Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Cartier-Bresson jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès (page 127).

1008 , 27 avril 1941  

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Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution d'eau (page 324).

1008 , 7 novembre 1945  

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Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 351).

1008 , 15 novembre 1946  

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Registre des délibérations. - Canalisations locales à établir au titre du programme des grands travaux contre le chômage (page 182).

1008 , 14 septembre 1942  

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Registre des délibérations. - Changement de dénomination de la route des Petits-Ponts (page 159).

1008 , 7 décembre 1941  

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Registre des délibérations. - Augmentation du taux de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 95).

1008 , 28 janvier 1940  

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Registre des délibérations. - Secours d'études (page 12).

1008 , 29 novembre 1938  

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Registre des délibérations. - Legs Stiégelmann : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance (page 120).

1008 , 26 janvier 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de la Garenne-Colombes au syndicat intercommunal des pompes funèbres (page 381).

1008 , 10 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prorogation du bail du bureau d'octroi de la rue Méhul (page 73).

1008 , 6 juillet 1939  

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Registre des délibérations. - Transformation de l'installation du chauffage central du groupe scolaire Sadi-Carnot (page 394).

1008 , 16 juillet 1947  

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Registre des délibérations. - Soumission Montaine, fourniture de combustible (page 234).

1008 , 7 janvier 1944  

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Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Montreuil au syndicat intercommunal de l’électricité (page 168).

1008 , 31 mai 1942  

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Registre des délibérations. - Subvention du Cercle municipal des sports (page 179).

1008 , 8 juillet 1942  

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Registre des délibérations. - École de Plein Air (page 359).

1008 , 15 novembre 1946  

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Registre des délibérations. - Révision de la liste des électeurs prud'hommes (page 329).

1008 , 7 novembre 1945  

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Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électriques : état de recouvrement (page 211).

1008 , 29 mai 1943  

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Registre des délibérations. - Legs Ochin (page 214).

1008 , 16 octobre 1943  

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Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1939 (page 82).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 249).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Repas des vieillards (page 375).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés et à leurs familles en 1942 (page 173).

1008 , 31 mai 1942  

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Registre des délibérations. - États de recouvrement pour frais de réfection de tranchées (page 202).

1008 , 16 janvier 1943  

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Registre des délibérations. - Allocation d'une gratification exceptionnelle aux soldats rappelés sous les drapeaux (page 77).

1008 , 6 juillet 1939  

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Registre des délibérations. - Budget primitif de 1946 (page 332).

1008 , 11 février 1946  

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Registre des délibérations. - Création d'une chaussée de stationnement sur la place de l’Église pour le départ des autobus (page 369).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Fontenay-sous-Bois au syndicat intercommunal des pompes funèbres (page 357).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance obligatoire aux vieillards (page 350).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu en faveur du personnel des centres d'apprentissage (page 397).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité aux directeurs et aux directrices d'écoles pour la collecte des tickets de rationnement dans les cantines scolaires (page 202).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé en vue de la présentation des trois candidats au poste de receveur municipal de la commune de Pantin (page 143).

1008 , 19 octobre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 76).

1008 , 6 juillet 1939  

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Registre des délibérations. - Honoraires dus à monsieur Le Troquer, avocat de la commune (page 170).

1008 , 31 mai 1942  

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Registre des délibérations. - Vœux (page 85).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désaffectation et réaffectation des fonds d'emprunt pour financer la remise en état du talus du mur du cimetière et des tombes détruites par l'éboulement de la rue du Bel-Air (page 156).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du domaine public du chemin vicinal ordinaire n° 4 dit rue Cartier-Bresson (page 210).

1008 , 29 mai 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Montaine pour fourniture de charbon (page 169).

1008 , 31 mai 1942  

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Registre des délibérations. - Soumission Boulay (page 133).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de gaz comprimé (page 194).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement des ordures ménagères, taxe de transaction : avenant à la convention du 20 décembre 1936 (page 233).

1008 , 7 janvier 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fête scolaire d'éducation physique (page 336).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision des droits de places sur les marchés communaux (page 318).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classement de la voirie vicinale de la rue n° 4 de la zone du fort de Romainville (page 47).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à rendre obligatoire le raccordement à l'égout des immeubles d'habitation (page 391).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de réfection de tranchées en 1941 (page 190).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 27).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes : augmentation du nombre des conseillers de la quatrième catégorie de la section des industries chimiques et de l'alimentation (page 13).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Protestation contre un dépôt de liquides inflammables dans les entrepôts de la Chambre de commerce (page 397).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition par la chambre de commerce de Paris de terrains et d'immeubles en vue de l'extension du port de Pantin : avis du conseil municipal (page 289).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil (page 38).

1008 , 7 février 1939  

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Registre des délibérations. - Instance Hamelin (page 175).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rempoissonnement (page 389).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 321).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 373).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation du taux de la taxe sur les chiens (page 198).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Perception des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (page 199).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme de travaux neufs (page 385).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 60).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles (page 393).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1939 (page 3).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille en 1944 (page 231).

1008 , 7 janvier 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Renoncement au régime spécial d'assistance médicale gratuite (page 118).

1008 , 26 janvier 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 35 dit rue de l'Alliance et rue de la Cristallerie et du chemin départemental n° 35 bis dit rue Méhul (page 216).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des trottoirs en 1943 (page 201).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur crédits des dépenses imprévues (page 72).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion au syndicat intercommunal de l'électricité des communes de la Seine desservies par la société Nord Lumière (page 205).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu (page 319).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des tarifs de la piscine municipale (page 339).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1942 (page 172).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à accorder la franchise postale aux colis envoyés à des militaires (page 77).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un poste de surveillante générale à l'école primaire supérieure de jeunes filles (page 11).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion pour 1938 (page 69).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des bains-douches (page 339).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes du personnel communal (page 281).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1945 (page 321).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions aux sociétés (page 73).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des marchés (page 337).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prix des transports par ambulance (page 333).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote des centimes extraordinaires (page 225).

1008 , 13 novembre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant au traité du concessionnaire de la piscine (page 395).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réparation des dommages de guerre (page 272).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location de la buvette de la salle des conférences (page 305).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marchés, suppression du minimum de garantie (page 154).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - États de recouvrement pour frais de réfections de tranchées (page 3).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un centre de formation professionnelle (page 111).

1008 , 13 octobre 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 500 000 francs pour réparation des bâtiments communaux détériorés par les bombardements (page 259).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du vice-président faisant fonction de second adjoint (page 255).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet d'aménagement de boutiques en matériaux légers à l'angle de la rue Hoche et de la rue de Paris (page 384).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1945 (page 280).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exploitation et tarif des bains douches (page 335).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1938 (page 73).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Octroi (page 78).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Caisse de solidarité en faveur des communes sinistrées de la Seine (page 217).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du président faisant fonction de maire (page 253).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur les comptes administratifs et de gestion et budget supplémentaire de la maison des vieillards (page 72).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1945 (page 234).

1008 , 7 janvier 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Questions diverses (page 44).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rempoissonnement du canal de l'Ourcq (page 60).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Motion en faveur de monsieur Charles Bertrand (page 258).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 321).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Institution d'une taxe locale de 0,50 % sur les ventes au détail et prestations de service (page 197).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du maire (page 308).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'une commission paritaire des marchés (page 338).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Évacuation des enfants (page 87).

1008 , 29 octobre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 367).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de la soumission Fièvre (page 141).

1008 , 7 septembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 345).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nouvel avenant à la convention du 20 décembre 1936 pour la réception à l'usine de la TIRU des ordures ménagères (page 27).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relèvement de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour les cours d'apprentissage (page 203).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Disposition de la salle des fêtes (page 291).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Service médical de nuit et du dimanche (page 290).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses : bâtiment à usage de salle de culture physique et de boxe au 42, avenue Édouard-Vaillant (page 396).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation de diverses indemnités communales allouées aux membres de l'enseignement (page 283).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 23).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution du gaz dans la rue de Paris (page 170).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1939 (page 106).

1008 , 13 octobre 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Projet de création d'une voie périphérique "Hernie de Pantin" (page 187).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux à exécuter au garage municipal (page 325).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépassement de crédit, régularisation (page 156).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépassement de crédit (page 248).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs (page 325).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1944 (page 223).

1008 , 13 novembre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux à exécuter au garage municipal (page 325).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1945 (page 321).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, réclamations de l'entreprise Joyeux pour les années 1944-1945 par suite des augmentations de salaires (page 323).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le projet d'aménagement de la zone de transition prévue en bordure de Paris (page 315).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réglementation du marché forain sur l'avenue Jean-Jaurès (page 54).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1945 (page 293).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu (page 79).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leurs familles (page 34).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Inscription sur les listes électorales (page 371).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de crédit (page 104).

1008 , 28 avril 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 172).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs (page 325).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1945 (page 345).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 186).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1944 (page 267).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu concernant les accès du chemin de fer métropolitain à la station Église de Pantin (page 29).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 263).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1942 (page 168).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lettre de monsieur le maire de Bagnolet concernant la maison des vieillards (page 371).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Charvot pour fournitures de bureau (page 181).

1008 , 14 septembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'assainissement (page 76).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs au conseil de prud'hommes (page 39).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat d'entretien des avertisseurs de police (page 74).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un hôtel des postes (page 389).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un emploi de chef de bureau (page 194).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir par priorité la création du jardin public prévu sur l'emplacement de l'ancienne zone des fortifications rue du Chemin-de-fer (page 365).

1008 , 30 décembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de la chaussée du pont de la Mairie sur le canal de l'Ourcq (page 391).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs à la chambre des métiers, formation de la commission (page 39).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budget de la maison des vieillards (page 350).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection de deux adjoints supplémentaires (page 310).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœux (page 336).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 319).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnités aux contrôleurs des contributions directes en 1939 (page 20).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 330).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gratifications (page 79).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement en terrain de sport d'un terrain de la zone du fort d'Aubervilliers réservé aux espaces libres (page 123).

1008 , 16 mars 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur les licences à charge des commerçants de boissons (page 380).

1008 , 10 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1944 (page 229).

1008 , 13 novembre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention en faveur des enfants d'Espagne (page 48).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu (page 290).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1944 (page 236).

1008 , 19 février 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1938, répartition de la dépense (page 35).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Adhésion de la commune du Plessis-Robinson au syndical intercommunal des pompes funèbres (page 326).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1942 (page 196).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation d'une soumission pour fourniture de camionnage (page 169).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1943 (page 245).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Meissonnier entre la rue Méhul et la rue Rouget-de-l'Isle (page 146).

1008 , 19 octobre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 249).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Retraite des vieux travailleurs (page 260).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection d'un second adjoint supplémentaire (page 311).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Chevaut (page 133).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Communication (page 101).

1008 , 28 avril 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Adhésion de la commune d'Orly au syndicat des pompes funèbres (page 190).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1945 (page 344).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation du prix d'entrée à la piscine (page 83).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de fournitures scolaires (page 251).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'éclairage et chauffage électriques (page 172).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Renouvellement pour 1945 des secours alloués à d'anciens employés ou à leurs familles (page 285).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une taxe de déversement à l'égout et d'une taxe d'habitation (page 197).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Postic (page 133).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relèvement du taux des allocations d'assistance aux femmes en couches (page 286).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Note de réalisation des opérations prévues au plan communal d'aménagement, d'extension et d'embellissement (page 220).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification de la limite territoriale entre les communes de Pantin et des Lilas (page 122).

1008 , 16 mars 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Adhésion collective de la municipalité au Comité parisien France-URSS (page 381).

1008 , 10 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Visite de l'amiral Darlan, vice-président du conseil (page 151).

1008 , 19 octobre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Legs Desbordes (page 215).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'une boîte aux lettres rue des Pommiers (page 74).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 225).

1008 , 13 novembre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance pour 1945 (page 322).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1939 et délibérations s'y attachant (page 16).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Piscine municipale, augmentation des tarifs (page 395).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réouverture de la station de métropolitain Hoche (page 276).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pose d'une clôture de protection réglementaire autour du stade municipal (page 57).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif des concessions dans le cimetière (page 10).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 121, rue de Paris à Pantin (page 182).

1008 , 14 septembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Amélioration de la distribution d'eau (page 324).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de dépenses (page 132).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Communication à l'assemblée concernant l'augmentation des droits de place sur les marchés (page 261).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu (page 219).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Délibérations en faveur du personnel communal proposées par la commission paritaire (page 300).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 309).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu concernant les colonies scolaires (page 30).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation de certaines redevances communales (page 287).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer (page 271).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession d'un excédent de terrain à monsieur Blatt (page 322).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés non bâties (page 97).

1008 , 28 janvier 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1938 (page 67).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du vice-président faisant fonction de troisième adjoint (page 256).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues (page 186).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centimes extraordinaires (page 19).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de curage des égouts communaux (page 75).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Conseil de préfecture, instance Bernheim (page 357).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif de la maison des vieillards pour 1940 (page 83).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de la soumission Gounot (page 134).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour cours d'adultes (page 204).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de douze heures d'enseignement au cours de pré-apprentissage à l'école de la rue Sadi-Carnot (page 113).

1008 , 13 octobre 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction de l'égout rue du Canal sous le canal de l'Ourcq (page 368).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre d'accueil (page 336).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un gymnase dans le parc des sports de la Seigneurie (page 59).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Déplacement du marché couvert des Quatre-Chemins (page 226).

1008 , 13 novembre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Annulation de certaines redevances communales (page 287).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instance Trichot (page 174).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Érection d'un monument à Gabriel Péri (page 389).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœux (page 382).

1008 , 10 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 315).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lutte contre le chômage, aménagement en jardins des pentes ouest du fort de Romainville (page 119).

1008 , 26 janvier 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement en terrain de sport d'un terrain de la zone du fort d'Aubervilliers (page 130).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pose d'une bouche de lavage et d'une canalisation d'eau rue de l'Hôtel-de-ville (page 56).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Sports (page 348).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 333).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, application du tarif maximum (page 177).

1008 , 8 juillet 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de papeterie et d'articles de bureau (page 241).

1008 , 19 février 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de deux stations de taxis (page 12).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Démission de conseillers municipaux du Parti communiste (page 81).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif 1942 (page 213).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'aménagement d'urinoirs à la station du métropolitain Église de Pantin (page 365).

1008 , 30 décembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1944 (page 218).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réglementation de l'industrie du taxi dans le département de la Seine (page 77).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'eau albienne à la piscine municipale (page 104).

1008 , 28 avril 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1940 (page 95).

1008 , 28 janvier 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires en 1947 (page 387).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Distribution des prix (page 346).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Hospice intercommunal (page 94).

1008 , 29 octobre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour surveillance des cantines (page 205).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des commissions et délégués aux syndicats intercommunaux (page 318).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Éboulement de la rue du Bel-Air (page 301).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Voies ferrées industrielles établies sur le domaine des voies communales, fixation des nouvelles redevances d'occupation du sol (page 394).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1946 (page 367).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1947 (page 388).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'une voie nouvelle, prolongement de la rue Étienne-Marcel en direction de la rue Vaucanson (page 147).

1008 , 19 octobre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 96).

1008 , 28 janvier 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification au plan d'aménagement communal en ce qui concerne le zoning (page 384).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1946 (page 363).

1008 , 30 décembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Révision de la liste des électeurs aux prud'hommes (page 329).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Appel à la population (page 372).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain de sport sur la zone du fort d'Aubervilliers (page 128).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour l'entretien des bâtiments communaux en 1945 (page 317).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, réclamations de l'entreprise Joyeux pour les années 1944-1945 par suite des augmentations de salaires (page ).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur dépenses imprévues en 1938 (page 39).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation du taux de la taxe de la valeur locative des locaux professionnels (page 295).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1941 (page 117).

1008 , 26 janvier 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un central téléphonique et d'un bureau de poste auxiliaire (page 354).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 358).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement des pentes ouest du fort de Romainville (page 126).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours aux sapeurs-pompiers (page 232).

1008 , 7 janvier 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés (page 217).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 139).

1008 , 7 septembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Conseils de prud'hommes (page 84).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection d'un premier adjoint supplémentaire (page 311).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désaffectation et réaffectation de fonds d'emprunt (page 25).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe vicinale (page 20).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relèvement des droits de voirie (page 384).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 308).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 341).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de lampes à incandescence pour l'éclairage public et l'éclairage des bâtiments communaux pendant l'année 1939 (page 4).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 393).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession d'un terrain faisant partie du domaine communal à titre de dépendance du chemin de grande communication n° 35 ter (page 7).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues (page 84).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - États de cote (page 167).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession à la commune de Bracieux en Loir-et-Cher d'une baraque en bois (page 178).

1008 , 8 juillet 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Adhésion de la commune du Plessis-Robinson au syndicat intercommunal des pompes funèbres (page 326).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Condoléances (page 31).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des délégués au syndicat des communes de la région parisienne pour l'octroi (page 63).

1008 , 6 avril 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 98).

1008 , 28 janvier 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires (page 103).

1008 , 28 avril 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des alignements et des nivellements du chemin départemental n° 34 dit rue Hoche et du chemin départemental n° 115 dit route des Petits-Ponts (page 148).

1008 , 19 octobre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Point d'eau (page 389).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement de la rue du Chemin-de-fer, partie du chemin départemental n° 34 comprise entre la limite de Paris et l'avenue Édouard-Vaillant (page 356).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement de branchements de gaz aux immeubles qui n'en sont pas encore pourvus (page 75).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de deux bourses de 300 francs à attribuer à des élèves de la section commerciale de l'École primaire supérieure de filles (page 43).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant au rétablissement de la commission municipale scolaire instituée par l'article 5 de la loi du 28 mars 1882 (page 206).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Suppression de l'office public d'habitations à bon marché (HBM) (page 218).

1008 , 16 octobre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remplacement d'une canalisation d'eau filtrée rue Hoche et rue du Pré-Saint-Gervais (page 393).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise à la commune des terrains réservés aux espaces libres (page 138).

1008 , 7 septembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurances incendie (page 281).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des affineurs de fromage de Brie (page 24).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de charbon (page 132).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, bail d'entretien pendant l'année 1941 (page 124).

1008 , 16 mars 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Éboulement survenu rue du Bel-Air le 7 mars 1941 (page 135).

1008 , 15 juin 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Restitution d'un trop perçu au titre de la taxe locale sur les ventes de détail (page 302).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1947 (page 376).

1008 , 10 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Commissions d'assainissement du marché (page 369).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1945 (page 349).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses : dénomination du parc Stalingrad (page 335).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transformation du cours de pré-apprentissage rue de Montreuil en atelier-école (page 112).

1008 , 13 octobre 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 83).

1008 , 17 décembre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocation d'une indemnité de 1000 francs par an au personnel communal qui bénéficiait de l'habillement (page 282).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif des bains-douches (page 319).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revendications des concierges d'écoles (page 272).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1941 (page 187).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil au conseil d'administration du collège (page 296).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de l'entreprise Armoricaine de constructions économiques (page 370).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Résolution tendant à obtenir l'ouverture plus large de la frontière aux réfugiés espagnols chassés de leur pays (page 50).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarifs des concessions dans le cimetière et taxes diverses d'inhumation (page 334).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation du nouveau conseil municipal (page 162).

1008 , 22 mars 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les appareils distributeurs d'essence (page 140).

1008 , 7 septembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote tendant à la suppression de la taxe vicinale (page 296).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses imprévues (page 246).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 7, rue du Débarcadère (page 329).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cent cinquantième anniversaire de la Révolution française (page 61).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1943 (page 200).

1008 , 16 janvier 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1941 (page 153).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vérification des mémoires des entrepreneurs (page 45).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi pour l'année 1939 (page 22).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1946 (page 392).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Condoléances (page 275).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe vicinale (page 247).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie (page 272).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Moyen d'équilibre du budget primitif de 1945, demande d'une subvention de l'État de 2 000 000 francs (page 293).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis définitif sur le modificatif au plan d'aménagement (page 191).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'éclairage et le chauffage électriques (page 75).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 73).

1008 , 6 juillet 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1939 (page 37).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Délibérations

1008 , 1938-1947  

Registre des délibérations. - Subvention aux gardes patriotiques (page 274).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Déplacement du marché des Quatre-Chemins (page 326).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1943 (page 243).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'un nouveau conseiller (page 180).

1008 , 14 septembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation (page 377).

1008 , 10 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transformation des voitures municipales au gaz de ville (page 150).

1008 , 19 octobre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1940 (page 152).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Autobus 170 (page 371).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions à des colonies scolaires privées (page 347).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Majoration du taux de la taxe sur les ventes de détail et les prestations de service (page 364).

1008 , 30 décembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention au centre de formation professionnelle pour l'organisation de ses colonies de vacances en 1944 (page 305).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 368).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession des marchés (page 108).

1008 , 13 octobre 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables (page 44).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 309).

1008 , 4 mai 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1939 et 1940 (page 8).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie aux victimes de la grève du 30 novembre (page 31).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Attribution d'une allocation exceptionnelle aux vieillards hospitalisés à l'occasion du 14 juillet (page 346).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un hôtel des postes (page 158).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation de délégués des communes aux syndicats intercommunaux (page 295).

1008 , 26 février 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés et à leurs familles (page 98).

1008 , 28 janvier 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 351).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (page 380).

1008 , 10 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique (page 192).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 378).

1008 , 10 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'une nouvelle sirène à Pantin (page 46).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1944 (page 212).

1008 , 29 mai 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1940 (page 8).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du vice-président faisant fonction de premier adjoint (page 255).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention au Cycle routier et sportif des Quatre-Chemins (page 131).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fêtes du 14 juillet (page 345).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 330).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation du prix des bains et douches dans les établissements municipaux (page 53).

1008 , 30 mars 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance pour l'attribution d'un secours aux grévistes de la firme Citroën (page 396).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu en faveur de l'amnistie (page 49).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 6).

1008 , 29 novembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels pour 1941 et 1943 (page 190).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cinéma à l'école de Plein Air (page 345).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à la titularisation des employés auxiliaires de l'État, des départements et des communes (page 49).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Agrandissement du cimetière communal (page 189).

1008 , 22 novembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du vice-président faisant fonction de second adjoint supplémentaire (page 257).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Résultat de la collecte organisée au profit des familles des Forces françaises de l'intérieur (FFI) blessés ou morts pour la France (page 275).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du vice-président faisant fonction de premier adjoint supplémentaire (page 257).

1008 , 15 octobre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions (page 341).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Déplacement du marché des Quatre-Chemins (page 326).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif de la piscine municipale (page 335).

1008 , 11 février 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Honoraires dus à monsieur Le Troquer, avocat de la commune (page 110).

1008 , 13 octobre 1940  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du trésorier du bureau de bienfaisance pour 1943 (page 246).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1943 (page 222).

1008 , 13 novembre 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Motion (page 277).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Défense passive (page 87).

1008 , 29 octobre 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote du budget primitif (page 181).

1008 , 14 septembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Représentation du conseil à la commission paritaire (page 283).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal en 1940 (page 153).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation téléphonique multitubulaire dans le sol de la rue de Paris (page 354).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession d'un excédent de terrain à monsieur Blatt (page 322).

1008 , 7 janvier 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Déclaration d'utilité publique de la concession de distribution d'énergie électrique de la société Nord Lumière (page 184).

1008 , 14 septembre 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1945 (page 322).

1008 , 7 novembre 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnités aux contrôleurs des contributions directes (page 383).

1008 , 19 mars 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Destruction d'îlots insalubres place de l'Église et rue de Montreuil (page 208).

1008 , 29 mai 1943  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit pour subventions aux sociétés en 1945 et 1946 (page 395).

1008 , 16 juillet 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1942 (page 116).

1008 , 26 janvier 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1944 pour subventions aux sociétés (page 285).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1945 (page 283).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - École de plein air (page 276).

1008 , 27 novembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Visite d'une délégation aux colonies scolaires (page 347).

1008 , 10 juillet 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location d'une boutique pour le bureau d'octroi des Quatre-Chemins (page 144).

1007 , 30 décembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts en 1934 (page 17).

1007 , 30 novembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électrique : état de recouvrement (page 103).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Constitution des commissions (page 88).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 38).

1007 , 21 décembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite (page 281).

1007 , 3 novembre 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1936 (page 165).

1007 , 26 février 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué au Syndicat intercommunal des eaux (page 318).

1007 , 11 mars 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1935 et délibérations s'y rattachant (page 2).

1007 , 30 novembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1934 (page 52).

1007 , 27 février 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1937 (page 269).

1007 , 3 novembre 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur crédits des dépenses imprévues (page 97).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Constat Renaud, honoraires et frais dus à maître Blanchard, huissier (page 337).

1007 , 31 mars 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues aux deuxième et troisième trimestres 1935 (page 126).

1007 , 26 novembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prolongement de la ligne métropolitaine n° 5 bis de la porte de Pantin à la place de l'Église, emplacement des stations (page 100).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Instance Marquis (page 33).

1007 , 21 décembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de librairie à effectuer aux écoles de Pantin en 1937 et 1938 (page 253).

1007 , 10 juin 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Joyeux, location de voitures et chevaux (page 125).

1007 , 26 novembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Delizy, mise à l'alignement de monsieur Feyereisen : métré-estimation (page 119).

1007 , 26 novembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1937 (page 359).

1007 , 5 juillet 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 226).

1007 , 27 janvier 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1935 et délibérations s'y rattachant (page 137).

1007 , 30 décembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocations à la charge de l'État (page 207).

1007 , 1er décembre 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu en faveur de la constitution d'un syndicat de communes pour la perception des droits d'octroi (page 388).

1007 , 28 octobre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1936 (page 148).

1007 , 26 février 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite (page 260).

1007 , 10 juin 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe sur les chiens, demande de recouvrement de rôle par percepteur (page 142).

1007 , 30 décembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions de rejet (page 246).

1007 , 26 février 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1935 (page 91).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif et le compte de gestion du bureau de bienfaisance (page 359).

1007 , 5 juillet 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission à la retraite du sapeur-pompier Fernand Dovillers (page 372).

1007 , 5 juillet 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de la distribution d'eau du square 42, avenue Édouard-Vaillant (page 155).

1007 , 26 février 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux au 1er janvier 1936 (page 163).

1007 , 26 février 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Benjamin-Delessert (page 253).

1007 , 10 juin 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 223).

1007 , 27 janvier 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Communication de monsieur Schintzius (page 194).

1007 , 18 juillet 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission à la retraite du sergent Henry de la compagnie des sapeurs-pompiers (page 134).

1007 , 26 novembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1934 (page 91).

1007 , 2 juillet 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation d'états de recouvrement pour frais de réfections de tranchées (page 16).

1007 , 30 novembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions de rejet (page 247).

1007 , 26 février 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 197).

1007 , 1er décembre 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Repos hebdomadaire, demande de dérogation (page 156).

1007 , 26 février 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Application du plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la commune de Pantin (page 170).

1007 , 26 février 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de révision de marché présentée par monsieur Joyeux, concessionnaire de l'enlèvement des ordures ménagères (page 330).

1007 , 31 mars 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur le projet de construction d'habitations à bon marché (HBM) déposé par l'Office d'habitation du département de la Seine (page 385).

1007 , 28 octobre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit des dépenses imprévues pendant les deuxième et troisième trimestres 1934 (page 6).

1007 , 30 novembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses, proposition d'admission (page 247).

1007 , 26 février 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enquête relative au projet d'aménagement de la région parisienne : avis du conseil municipal (page 128).

1007 , 26 novembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission à la retraite du sapeur-pompier Floryn (page 241).

1007 , 26 février 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Octroi, aménagement du tarif des viandes de boucherie (page 123).

1007 , 26 novembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - État des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels pour l'année 1936 (page 218).

1007 , 27 janvier 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance aux familles nombreuses (page 280).

1007 , 3 novembre 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures diverses en 1938 (page 321).

1007 , 31 mars 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marché de gré à gré après adjudication pour enlèvement des ordures ménagères en 1937 et 1938 (page 236).

1007 , 26 février 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1935 (page 57).

1007 , 27 février 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1935 (page 181).

1007 , 18 juillet 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur la demande de relèvement de tarifs de la chambre de commerce (page 275).

1007 , 3 novembre 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Saint-Louis (page 254).

1007 , 10 juin 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de chaussée rue Jules-Ferry (page 255).

1007 , 10 juin 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (page 244).

1007 , 26 février 1937  

délibération du conseil municipal