Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mobilisation de conseillers municipaux (page 86).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communication à l'assemblée concernant l'augmentation des droits de place sur les marchés (page 261).
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Note de réalisation des opérations prévues au plan communal d'aménagement, d'extension et d'embellissement (page 220).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 6).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite d'une délégation aux colonies scolaires (page 347).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les accès du chemin de fer métropolitain à la station Église de Pantin (page 29).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de création d'une voie périphérique "Hernie de Pantin" (page 187).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédit (page 104).
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remplacement d'une canalisation d'eau filtrée rue Hoche et rue du Pré-Saint-Gervais (page 393).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1947 (page 388).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1939 et délibérations s'y attachant (page 16).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caisse de solidarité en faveur des communes sinistrées de la Seine (page 217).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions dans le cimetière et taxes diverses d'inhumation (page 334).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif de la maison des vieillards pour 1940 (page 83).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal