Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un central téléphonique et d'un bureau de poste auxiliaire (page 354).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget primitif (page 181).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 319).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1939 et délibérations s'y attachant (page 16).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de création d'une voie périphérique "Hernie de Pantin" (page 187).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissions d'assainissement du marché (page 369).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renoncement au régime spécial d'assistance médicale gratuite (page 118).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 308).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le projet de budget supplémentaire pour 1946 du bureau de bienfaisance (page 367).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1938-1947
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Montreuil au syndicat intercommunal de l’électricité (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1939 (page 37).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion au syndicat intercommunal de l'électricité des communes de la Seine desservies par la société Nord Lumière (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les accès du chemin de fer métropolitain à la station Église de Pantin (page 29).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal