Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 249).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention en faveur des enfants d'Espagne (page 48).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion collective de la municipalité au Comité parisien France-URSS (page 381).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions aux sociétés (page 73).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un hôtel des postes (page 389).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des allocations d'assistance aux femmes en couches (page 286).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les appareils distributeurs d'essence (page 140).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au centre de formation professionnelle pour l'organisation de ses colonies de vacances en 1944 (page 305).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 351).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisations locales à établir au titre du programme des grands travaux contre le chômage (page 182).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1942 (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renoncement au régime spécial d'assistance médicale gratuite (page 118).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite de l'amiral Darlan, vice-président du conseil (page 151).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lutte contre le chômage, aménagement en jardins des pentes ouest du fort de Romainville (page 119).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal