Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
7W/52
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, enquête d'utilité publique (page 285).
7W/52
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11 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 127).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Utilisation de l'immeuble communal sis 96, rue de Paris (page 60).
7W/52
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8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Délibérations
1988
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
1978-1979
Délibérations
1983-1984
Fin des résultats