Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de dépenses (page 132).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des droits de voirie (page 384).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale, augmentation des tarifs (page 395).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 76).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement du marché couvert des Quatre-Chemins (page 226).
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13 novembre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démission de conseillers municipaux du Parti communiste (page 81).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le projet de budget supplémentaire pour 1946 du bureau de bienfaisance (page 367).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et des nivellements du chemin départemental n° 34 dit rue Hoche et du chemin départemental n° 115 dit route des Petits-Ponts (page 148).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires dus à monsieur Le Troquer, avocat de la commune (page 110).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement pour frais de réfection de tranchées (page 202).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de la soumission Fièvre (page 141).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1945 (page 234).
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Disposition de la salle des fêtes (page 291).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un hôtel des postes (page 158).
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7 décembre 1941
délibération du conseil municipal