Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal en 1965 (page 159).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonie de Saint-Martin-d'Écublei, honoraires d'architecte (page 92).
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3 avril 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires, soumission pour fournitures en 1965 (page 157).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 44, avenue Édouard-Vaillant (page 131).
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture du carburant nécessaire aux véhicules automobiles municipaux, soumission de la Société pétrolière d'importation (page 59).
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de déversement à l'égout, contrat avec le département de la Seine (page 39).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession du terrain par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) à la commune, assiette de l'école maternelle des Limites avenue Anatole-France et rue Formagne (page 124).
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Troisième phase d'aménagement du stade municipal Charles-Auray, pavillon du personnel et foyer sportif (page 64).
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal (page 22).
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents de Noël, police d'assurance responsabilité civile (page 78).
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20 février 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1964 (page 83).
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3 avril 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une seconde propriété à Héry-sur-Ugine en Savoie (page 17).
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu à propos du résultat des élections présidentielles (page 193).
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit additionnel pour fêtes publiques et cérémonies (page 169).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal