Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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1er octobre 1962
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (BBT), réalisation d'un emprunt (page 79).
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20 février 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (page 176).
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2 novembre 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de l'éclairage public en 1963 (page 52).
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Semaines des œuvres sociales du cinéma (page 181).
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2 novembre 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de propriétés à Héry-sur-Ugine, héritiers Pettex (page 159).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'emplois dans les dispensaires municipaux (page 130).
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenants n° 48 et 49 à la police d'assurances automobiles n° 374.064 (page 166).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan directeur d'urbanisme intercommunal n° 4 (page 103).
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 93).
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3 avril 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modernisation de l’éclairage public, deuxième tranche de travaux (page 127).
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispense de l'approbation des soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 127).
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1964, dépenses imprévues (page 183).
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (BBT) : déclaration d'utilité publique d'urgence (page 79).
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20 février 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux, adjudication pour trois ans du 1er juin 1965 au 30 mai 1968 (page 146).
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6 avril 1965
délibération du conseil municipal