Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (21ms)
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit inscrit au budget 1961 pour dépenses imprévues (page 13).
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7 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes en 1963, deuxième état (page 55).
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Implantation d'un lycée au 110, avenue Jean-Jaurès, promesse de vente (page 138).
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux du 1er mai 1963 au 30 avril 1964, avenants à diverses soumissions (page 77).
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20 février 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Industrie du taxi, modification de la réglementation et des tarifs (page 25).
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14 mars 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance automobile, avenant 50/1.038.729 à la police 374.064 (page 189).
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propriété de Montsauche dans la Nièvre, police d'assurance incendie (page 78).
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20 février 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Liquidation de l'ancienne caisse des retraites des sapeurs-pompiers communaux (page 41).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, entretien des installations de chauffage (page 137).
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Société civile immobilière du 8-10, rue François-Arago, participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics (page 149).
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6 avril 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1963-1964, électricité : avenant à la soumission Le Goazigo (page 70).
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10 décembre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, confirmation de la mission des architectes : contrat de prestations de service (page 97).
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant la situation du personnel communal (page 68).
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1964, dépenses imprévues (page 183).
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal