Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (21ms)
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des ambulances municipales (page 163).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une machine offset (page 186).
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13 janvier 1966
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte Électricité de France pour 1963 (page 119).
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation du 51, rue Victor-Hugo pour reconstruction du collège d'enseignement technique, provision à l'avoué (page 141).
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des crèches municipales (page 104).
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23 juin 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie aux services communaux et écoles, soumission Lausberg (page 167).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Confirmation de diverses missions de monsieur le maire (page 37).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avantages aux familles nombreuses et vieillards économiquement faibles en bons d'électricité en 1963 (page 54).
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Boulevard périphérique (page 166).
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16 juillet 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de l'exercice clos, ouverture de crédits additionnels (page 36).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vestiaires et douches au stade Marcel-Cerdan (page 135).
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1962 pour subventions aux sociétés locales (page 19).
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale, contrat de location à la ville de Paris (page 93).
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3 avril 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quatrième tranche de restauration des façades de la mairie, façade postérieure : soumission Puech (page 141).
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal