Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (21ms)
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, garantie communale à l'emprunt de 1 524 000 francs de la SEMIP auprès de l'Association pour la participation des employeurs à l'effort de construction (APEC) (page 195).
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15 novembre 1968
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 151).
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1963 (page 69).
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10 décembre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1962 pour subventions aux sociétés locales (page 19).
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'installation de signalisation lumineuse dans divers carrefours (page 60).
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenants aux soumissions de diverses entreprises pour l'entretien des bâtiments communaux du 1er mai 1962 au 30 avril 1963 (page 17).
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte Gaz de France de 1962 (page 67).
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21 octobre 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonie de Saint-Martin-d'Écublei, bloc sanitaire (page 39).
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Papeterie, soumission Gestetner (page 175).
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11 octobre 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Camp de camping au bord de la Loire (page 116).
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Obsèques de monsieur Marie, premier adjoint au maire (page 8).
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7 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 178).
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2 novembre 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de linge et blouses nécessaires aux divers établissements communaux, soumission Solaine (page 128).
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10 décembre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Stade Charles-Auray, peinture : soumission Lambert (page 117).
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal