Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de fournitures scolaires à diverses communes (page 39).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Construction de logements à loyer modéré (HLM) 184-200, avenue Jean-Jaurès, garantie communale de l'emprunt de l'office HLM de 4 275 000 francs (page 163).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules automobiles, soumission Citroën et emprunt à la SOVAC Crédit mobilier industriel (page 134).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1965, dépassements de crédits (page 33).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Cession d'une benne à ordures (page 9).
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8 février 1966
Registre des délibérations. - Plan d'urbanisme, désignation de monsieur Paul Chemetov pour établir le plan d'urbanisme de l'ensemble de la commune (page 80).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - Architecture, honoraires des techniciens des estimations et devis (page 136).
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9 février 1968
Registre des délibérations. - Soumission de la Société pétrolière d'importation pour la fourniture de carburants et huiles automobiles (page 37).
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Entretien des appareils de signalisation lumineuse, contrat société EVR (page 170).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Vœu de soutien aux revendications des femmes travailleuses (page 83).
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14 avril 1967
Registre des délibérations. - École maternelle Joliot-Curie 25, rue des Grilles, demande d'ouverture d'une huitième classe (page 173).
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12 juillet 1968
Registre des délibérations. - Classes de neige de 1967 (page 58).
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23 décembre 1966
Registre des délibérations. - Organisation d'un séjour d'adolescents pendant les vacances de fin d'année 1967 à Héry-sur-Ugine en Savoie (page 126).
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11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Vœu pour l'émission de timbres commémoratifs de la Résistance (page 90).
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9 juin 1967