Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
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7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le projet d'aménagement de la zone de transition prévue en bordure de Paris (page 315).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de Montreuil au syndicat intercommunal de l’électricité (page 168).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement pour frais de réfections de tranchées (page 3).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Motion (page 277).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1938 (page 67).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de cote (page 167).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une clôture de protection réglementaire autour du stade municipal (page 57).
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités de logement au commissaire de police, au secrétaire et à des inspecteurs du commissariat (page 21).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à accorder la franchise postale aux colis envoyés à des militaires (page 77).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement de la rue du Chemin-de-fer, partie du chemin départemental n° 34 comprise entre la limite de Paris et l'avenue Édouard-Vaillant (page 356).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement du marché des Quatre-Chemins (page 326).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour surveillance des cantines (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exploitation et tarif des bains douches (page 335).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des bains et douches dans les établissements municipaux (page 53).
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal