Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'assainissement (page 76).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 330).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cinéma à l'école de Plein Air (page 345).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démission de conseillers municipaux du Parti communiste (page 81).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le projet de budget supplémentaire pour 1946 du bureau de bienfaisance (page 367).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires dus à monsieur Le Troquer, avocat de la commune (page 110).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de la soumission Fièvre (page 141).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurances incendie (page 281).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Presbytère des Quatre-Chemins : avenant au bail du 25 mars 1922 (page 250).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résultat de la collecte organisée au profit des familles des Forces françaises de l'intérieur (FFI) blessés ou morts pour la France (page 275).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 358).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à rendre obligatoire le raccordement à l'égout des immeubles d'habitation (page 391).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des droits de places sur les marchés communaux (page 318).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés (page 217).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal