Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour cours d'adultes (page 204).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 121, rue de Paris à Pantin (page 182).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession à la commune de Bracieux en Loir-et-Cher d'une baraque en bois (page 178).
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8 juillet 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Stiégelmann : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du bureau de bienfaisance (page 120).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du secteur 22 de la Fédération postale (page 368).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 351).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une taxe de déversement à l'égout et d'une taxe d'habitation (page 197).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi (page 78).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études (page 12).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1939 (page 82).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 139).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Changement de dénomination des rues du Centre et de la Cristallerie (page 262).
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1942 (page 172).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 83).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal