Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (6ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection au Conseil de la République : procès-verbal de l'élection de quinze suppléants (page 78).
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17 octobre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement des suppléantes communales (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les tarifs de l'électricité (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation éventuelle de la commune (page 253).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 151).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1949 (page 236).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés (page 136).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à accorder à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour un emprunt de 100 millions de francs (page 247).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission des colonies de vacances (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal