Délibérations
1988
Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (154ms)
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
1978-1979
Délibérations
1983-1984
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 148).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du sol par une canalisation d'air comprimé (page 26).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché (HBM) (page 111).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Occupation du domaine public communal (page 213).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 88).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 207).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 85).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux postes supplémentaires d'adjoints (page 148).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget du bureau de bienfaisance (page 132).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métropolitain (page 111).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges pour appel d'offres (page 26).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 151).
7W/52
,
15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 155).
7W/52
,
15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 76).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux dans les bâtiments communaux (page 240).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Utilisation de l'immeuble communal sis 96, rue de Paris (page 60).
7W/52
,
8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan d'alignement d'une voie à ouvrir en prolongement de la rue Meissonnier jusqu'à la rue Rouget-de-l'Isle (page 28).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exonération en faveur d'associations d'anciens combattants (page 77).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une neuvième classe à l'école de Plein Air (page 210).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chômage (page 124).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 199).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 219).
7W/52
,
11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mémoires aux entrepreneurs pour la colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 167).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés (page 136).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 161).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution du nom du colonel Fabien à une rue de Pantin (page 110).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enfants de mineurs (page 97).
7W/52
,
2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 2).
7W/52
,
27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 96).
7W/52
,
2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements d'habitation (page 37).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Électricité et gaz de France (page 216).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie de l'emprunt du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) de 900 millions de francs (page 252).
7W/52
,
18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite des cantines scolaires (page 111).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 144).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1949 (page 231).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 153).
7W/52
,
15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du tarif des séances de rayons ultra-violets données dans les dispensaires municipaux (page 134).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des indemnités allouées aux instituteurs pour garderies, surveillance des cantines et cours d'adultes (page 263).
7W/52
,
24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 228).
7W/52
,
11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 147).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).
7W/52
,
11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à l'alignement du carrefour des rues Gutenberg et Michelet (page 27).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 193).
7W/52
,
9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 96, rue de Paris (page 97).
7W/52
,
2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 3).
7W/52
,
27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché, désignation de six conseillers municipaux destinés à faire partie du conseil d'administration (page 71).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des concessions et taxes funéraires (page 162).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 137).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 93).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des trottoirs rue de Paris (page 273).
7W/52
,
11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des crèches municipales (page 46).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits adoptées à l'unanimité (page 129).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 1).
7W/52
,
27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux et affaires diverses (page 265).
7W/52
,
24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1951 (page 255).
7W/52
,
18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 263).
7W/52
,
24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des tarifs des bains-douches (page 163).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 71).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe locale (page 163).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des vacations mortuaires allouées aux commissaires de police (page 70).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 1).
7W/52
,
27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant le tarif des transports pour les colonies de vacances (page 71).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux : convention avec la sécurité sociale (page 204).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la bibliothèque municipale (page 47).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les ventes de détail et prestations de service, fixation du taux pour 1948 (page 36).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits (page 153).
7W/52
,
15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse du carrefour des Quatre-Chemins (page 133).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 182).
7W/52
,
9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune au service départemental d'évacuation des ordures ménagères (page 25).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ligne d'autobus n° 130 (page 268).
7W/52
,
24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 9).
7W/52
,
4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel communal (page 65).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de la maison des vieillards pour 1951 (page 235).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 246).
7W/52
,
18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie et d'architecture (page 75).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Duval (page 202).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des cantines scolaires (page 101).
7W/52
,
12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les tarifs de l'électricité (page 75).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Délibérations
7W/52
,
1947-1951
Registre des délibérations. - Lotissement Boieldieu (page 93).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 108).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction scolaire, vote d'un emprunt de 8 000 000 francs permettant l'acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 138).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des transports par ambulances municipales (page 133).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Crédits d'entretien des bâtiments communaux (page 271).
7W/52
,
11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 189).
7W/52
,
9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un terrain communal à l'office municipal d'habitations à bon marché (HBM) pour permettre d'étudier la construction d'un groupe d'immeubles (page 155).
7W/52
,
15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des deux dernières réunions (page 106).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 111).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 132).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 144).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches municipaux (page 43).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 88-90, rue de Paris, déclaration d'utilité publique (page 73).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nombre des adjoints (page 96).
7W/52
,
2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de fusion de la maison des vieillards (page 214).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 135).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, autorisation à porter de nouvelles enchères (page 281).
7W/52
,
10 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à accorder à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour un emprunt de 100 millions de francs (page 247).
7W/52
,
18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotisation de 0,50% à la Caisse mutuelle des employés communaux pour longue maladie (page 35).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission paritaire du personnel communal, désignation des délégués du conseil municipal (page 64).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1948 (page 54).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 6).
7W/52
,
13 novembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission des colonies de vacances (page 106).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de l'indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 94).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget additionnel de 1950 (page 184).
7W/52
,
9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mort du général Leclerc, hommage (page 8).
7W/52
,
4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement des suppléantes communales (page 108).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 127).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 47).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 166).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les loyers (page 108).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du loyer annuel des locaux communaux occupés par le régiment des sapeurs-pompiers de Paris (page 203).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint supplémentaire (page 174).
7W/52
,
4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1950 (page 264).
7W/52
,
24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution de salles municipales (page 109).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des cantines scolaires (page 29).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, enquête d'utilité publique (page 285).
7W/52
,
11 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 147).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 126).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 90).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voeux (page 168).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
7W/52
,
11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection au Conseil de la République : procès-verbal de l'élection de quinze suppléants (page 78).
7W/52
,
17 octobre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance (page 226).
7W/52
,
11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 270).
7W/52
,
11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvriers de la Motobécane (page 31).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Porteurs des pompes funèbres (page 213).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 21).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 275).
7W/52
,
11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1948 (page 64).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de la commission chargée de proclamer les remplaçants des conseillers municipaux dont le siège est devenu vacant par suite de décès ou pour une autre cause (page 69).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits rejetées (page 131).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un terrain pour construction scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 104).
7W/52
,
12 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint supplémentaire (page 174).
7W/52
,
4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires (page 263).
7W/52
,
24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction d'un groupe scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 95).
7W/52
,
2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Patentes (page 125).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1949 (page 159).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une ambulance (page 206).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du deuxième adjoint (page 3).
7W/52
,
27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de la délégation spéciale de Pantin le 1er octobre 1949 (page 142).
7W/52
,
1er octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 115).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestation en nature (page 132).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de séance (page 158).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1950 (page 175).
7W/52
,
4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 209).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 59).
7W/52
,
8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 52).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des places de marchés (page 45).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 48).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à des veuves d'employés communaux (page 32).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 156).
7W/52
,
15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire sur le terrain de l'ancienne Cristallerie (page 254).
7W/52
,
18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur les ordures ménagères (page 164).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation éventuelle de la commune (page 253).
7W/52
,
18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1947 (page 39).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 88).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition tendant à donner le nom de Général-Leclerc à la route des Petits-Ponts (page 23).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ordures ménagères (page 208).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 610 290 francs (page 135).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (page 231).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1950 (page 231).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 262).
7W/52
,
24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du quatrième adjoint (page 148).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 170).
7W/52
,
4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies scolaires (page 98).
7W/52
,
2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communication diverses (page 77).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la route nationale n° 3 dite rue de Paris entre la place de l’Église et la rue Courtois (page 73).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission de révision des listes électorales (page 34).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 112).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels (exercice 1947) (page 50).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 4).
7W/52
,
27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Combustibles (page 208).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement du personnel communal (page 107).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
7W/52
,
13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie municipale à l'office public d'habitations à bon marché (HBM) pour un emprunt de 32 millions de francs (page 165).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables (page 93).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 145).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 139).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission administrative chargée d'établir les listes des électeurs aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (page 212).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 124).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1949 (page 236).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 52).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1947 et budget supplémentaire de 1948 (page 89).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux concernant les transports (page 36).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 5).
7W/52
,
27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 146).
7W/52
,
23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 127).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions de la commission des travaux pour l'année en cours (page 164).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat avec le secrétariat à la Jeunesse et aux sports pour la location de la piscine municipale en 1953 (page 199).
7W/53
,
16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 242).
7W/53
,
21 mars 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vieux travailleurs (page 25).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du traité de concession des marchés (page 189).
7W/53
,
22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour des services communaux (page 357).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 306).
7W/53
,
10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements du personnel communal (page 236).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits aux budgets de 1955 (page 279).
7W/53
,
12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant l'aménagement de la zone de la rue de Chemin-de-fer (page 85).
7W/53
,
27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget 1956 (page 287).
7W/53
,
14 mai 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Architecture, remise en état des groupes scolaires (page 41).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux sinistrés hollandais (page 204).
7W/53
,
16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Proposition d'achat d'une propriété dans le Morvan (page 269).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition de diverses propriétés (page 221).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu des séances précédentes (page 183).
7W/53
,
22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification indiciaire des salaires des femmes de service (page 335).
7W/53
,
9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs de différents services communaux (page 387).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget primitif de 1955 pour subventions aux sociétés et subventions aux sociétés sportives (page 273).
7W/53
,
5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 12 mars 1957 (page 320).
7W/53
,
29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement, construction d'un égout chemin des Vignes (page 40).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation alloué au commissaire de police (page 266).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classe de neige (page 268).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements du personnel communal (page 325).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les anciens combattants et prisonniers de guerre (page 28).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de la salle des conférences sise 42, avenue Édouard-Vaillant (page 395).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation de certains tarifs de la piscine municipale (page 155).
7W/53
,
15 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture échelle (page 293).
7W/53
,
9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, dépenses (page 65).
7W/53
,
20 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des transports par ambulance (page 17).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Célébration de la fête du 14 juillet (page 263).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la réunion du 24 mars et vote (page 54).
7W/53
,
20 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de fusion de la maison des vieillards avec l'hospice intercommunal (page 199).
7W/53
,
16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décomptes définitifs (page 396).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant l'aménagement de la dernière tranche d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 151).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation aux soldats du contingent (page 192).
7W/53
,
22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 10 décembre 1956 (page 310).
7W/53
,
19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour le compte de la commune (page 327).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régime de sécurité sociale du personnel communal (page 301).
7W/53
,
10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de la salle des conférences sise 42, avenue Édouard-Vaillant (page 376).
7W/53
,
18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des dernières séances (page 132).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs et des chemins vicinaux en 1956 (page 281).
7W/53
,
12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un centre administratif et d'une bourse du travail (page 47).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) la Sablière (page 148).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1954 (page 267).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1951, vote (page 115).
7W/53
,
9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la suppression des transferts d'autorisation de stationnement des taxis (page 314).
7W/53
,
19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit pour subventions aux sociétés sportives (page 270).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remplacement des effectifs de commis d'administration et de commis d'ordre et de comptabilité par un seul cadre de commis (page 355).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de fonction du maire et des adjoints (page 266).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux (page 41).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1956 (page 329).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du supplément communal au personnel enseignant (page 293).
7W/53
,
9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 359).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fête des écoles, soixante-dixième anniversaire (page 49).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur l'électricité (page 256).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés communaux (page 20).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1953 (page 233).
7W/53
,
7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement de classes nouvelles à l'école de Plein Air (page 249).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taux de remboursement des frais de mission (page 394).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de félicitations au personnel enseignant (page 85).
7W/53
,
27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition par la commune de la propriété de la Manufacture d'allumettes sise 46, avenue Édouard-Vaillant (page 271).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des chemins vicinaux et des rues et trottoirs en 1955 (page 237).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 365).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1952 (page 198).
7W/53
,
16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1956 (page 313).
7W/53
,
19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des heures supplémentaires payées par la commune au personnel enseignant (page 265).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de la ligne n° 7 du chemin de fer métropolitain (page 262).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 133).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements du personnel communal (page 311).
7W/53
,
19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances des 28 juin, 5 juillet et 30 juillet 1957 (page 354).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements du personnel communal (page 265).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil municipal au conseil d'administration de la caisse des écoles (page 150).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avantages aux familles nombreuses économiquement faibles (page 370).
7W/53
,
27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en adjudication de la fourniture de livres classiques pour la période du 1er septembre 1955 au 31 août 1956 (page 247).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des traitements et des indemnités accessoires allouées au personnel communal (page 20).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1956 (page 367).
7W/53
,
27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1957 (page 368).
7W/53
,
27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Matériel (page 43).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1951 (page 15).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 375).
7W/53
,
18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 389).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 294).
7W/53
,
9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 108, avenue Jean-Jaurès (page 23).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1956 (page 366).
7W/53
,
27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 281).
7W/53
,
12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunts, complément des produits nécessaires au financement des travaux entrepris sur différentes voies publiques (page 29).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des cantines scolaires (page 18).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communications (page 348).
7W/53
,
30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alimentation en eau de l'immeuble sis 12, place de l’Église (page 192).
7W/53
,
22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, recettes (page 88).
7W/53
,
3 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de terrains (page 25).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature (page 392).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'une école maternelle avenue Anatole-France (page 252).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des heures supplémentaires et des indemnités du personnel enseignant (page 311).
7W/53
,
19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat avec le secrétariat à la Jeunesse et aux sports pour la location de la piscine municipale en 1953 (page 154).
7W/53
,
15 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 340).
7W/53
,
9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adjudication coke et charbon (page 117).
7W/53
,
9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de remise à la commune de terrains réservés en espaces libres de la zone du fort d'Aubervilliers (page 254).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collecte sur la voie publique en faveur des colonies de vacances (page 26).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les budgets de la maison des vieillards (page 264).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux en 1955 (page 237).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'une boîte aux lettres (page 309).
7W/53
,
10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget primitif de 1957 (page 336).
7W/53
,
9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisation d'eau (page 27).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement de sept classes provisoires dans l'ancienne Manufacture d'allumettes (page 333).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35, rue Magenta (page 23).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1955 (page 303).
7W/53
,
10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation de l'indemnité allouée aux inspecteurs et contrôleurs des contributions directes (page 293).
7W/53
,
9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 348).
7W/53
,
30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 27 juin (page 88).
7W/53
,
3 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un service de radiologie au dispensaire municipal du 14, rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet (page 377).
7W/53
,
18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Groupe scolaire provisoire aux Courtillières (page 268).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soixante-quinzième anniversaire de l'Harmonie municipale (page 277).
7W/53
,
5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Infirmerie de la colonie de Saint-Martin (page 24).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux (page 369).
7W/53
,
27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession à la commune de parcelles départementales sises à Pantin entre le fort d'Aubervilliers et le cimetière parisien (page 294).
7W/53
,
9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement de la Crémaillère (page 269).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la réalisation des emprunts qu'il est autorisé à contracter en vue de l'édification de 432 logements aux Courtillières (page 331).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation de la place de l'Église (page 350).
7W/53
,
29 octobre 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, dépenses (page 74).
7W/53
,
27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu au sujet de la création d'une décharge (page 55).
7W/53
,
20 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Présentation en troisième lecture du projet de budget primitif de 1957 (page 341).
7W/53
,
30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'un programme de voirie (page 295).
7W/53
,
9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de la fête du 14 juillet (page 116).
7W/53
,
9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveaux taux des heures supplémentaires au personnel enseignant pour surveillance des cantines et garderies (page 393).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispensaire municipal rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet (page 395).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif à la libération de Jacques Duclos, député du sixième secteur (page 73).
7W/53
,
27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de soumissions (page 314).
7W/53
,
19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collège technique de jeunes filles, emprunt (page 34).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur l'adhésion des communes de Champigny et de Châtillon-sous-Bagneux au syndicat des communes de banlieue de Paris pour les pompes funèbres (page 323).
7W/53
,
29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain départemental aux Courtillières en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 249).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation du chauffage central du groupe scolaire de la rue de Montreuil (page 246).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif de la maison des vieillards (page 235).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à la société la Sablière (page 275).
7W/53
,
5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif aux anciens combattants et prisonniers de guerre (page 26).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une ambulance (page 369).
7W/53
,
27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement de voies communales (page 201).
7W/53
,
16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des cantines scolaires (page 137).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1955 (page 242).
7W/53
,
21 mars 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des heures supplémentaires d'enseignement (page 222).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget du bureau de bienfaisance (page 242).
7W/53
,
21 mars 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription au plan d'aménagement communal de diverses propriétés réservées pour services publics (page 389).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Borne-fontaine place de l'Église (page 152).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil à la commission administrative du bureau d'aide sociale (page 225).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Édification de classes provisoires aux Courtillières (page 250).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des frais de scolarité des élèves étrangers à la commune fréquentant le collège (page 360).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en adjudication des combustibles solides et liquides pour la période du 1er octobre 1955 au 30 septembre 1956 (page 247).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant à diverses polices d'assurances (page 392).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Signalisation des carrefours (page 27).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues, trottoirs et chemins vicinaux (page 369).
7W/53
,
27 février 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription au plan d'aménagement communal d'espaces réservés pour services publics (page 378).
7W/53
,
18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 17 décembre 1953 (page 209).
7W/53
,
7 juillet 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des six conseillers municipaux pour faire partie de la commission locale professionnelle (page 276).
7W/53
,
5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire de 1951 (page 5).
7W/53
,
14 décembre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurances accidents du travail du personnel titulaire (page 245).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des appareils de signalisation (page 258).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bail des sapeurs-pompiers (page 380).
7W/53
,
18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des heures supplémentaires pour divers services effectués par le personnel enseignant (page 304).
7W/53
,
10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1952 (page 164).
7W/53
,
15 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances des 29 octobre 1957, 30 janvier, 27 février et 18 mars 1958 (page 386).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 330).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires, revalorisation des indemnités de direction (page 246).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation d'une course cycliste (page 309).
7W/53
,
10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1956 (page 323).
7W/53
,
29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éboulement du cimetière (page 396).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal pour 1951 (page 136).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de quatre délégués du conseil à la commission administrative du bureau d'aide sociale (page 260).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement de quatre nouvelles classes provisoires à la Manufacture d'allumettes (page 395).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 303).
7W/53
,
10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 19 janvier 1954 (page 210).
7W/53
,
7 juillet 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif de 1953 (page 229).
7W/53
,
7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, retour de la préfecture (page 123).
7W/53
,
16 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal : tableau des effectifs (page 397).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement des colonies scolaires (page 379).
7W/53
,
18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 19 février 1957 (page 316).
7W/53
,
12 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des bains-douches (page 140).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régime de coordination du personnel titulaire (page 222).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de propriétés pour la réalisation de la deuxième tranche de 300 logements (page 56).
7W/53
,
20 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal : vœu (page 397).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Liste des emplois communaux comportant le logement par nécessité absolue de service (page 244).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'ancienne Manufacture d'allumettes sise 46-48, avenue Édouard-Vaillant (page 375).
7W/53
,
18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur trésorier du bureau de bienfaisance pour 1953 (page 233).
7W/53
,
7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables (page 5).
7W/53
,
14 décembre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de la maison des vieillards (page 210).
7W/53
,
7 juillet 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation de diverses indemnités du personnel enseignant (page 237).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réception du champion de France Maurice Forni (page 23).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rempoissonnement du canal de l'Ourcq (page 205).
7W/53
,
16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation du chauffage central des crèches municipales Berthier et Pellat (page 246).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1958 (page 387).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1956 (page 317).
7W/53
,
12 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs de cotes irrécouvrables (page 204).
7W/53
,
16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de rachat des journées de prestation en nature (page 259).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses : licences, classes de neige, pompes funèbres (page 239).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de garantie communale présentée par la société la Sablière (page 220).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1955 (page 278).
7W/53
,
12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des précédentes séances (page 228).
7W/53
,
7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 219).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : bureaux de la mairie (page 42).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fournitures de combustibles solides et liquides (page 333).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de divers emprunts (page 347).
7W/53
,
30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir d'Électricité de France (EDF) les mêmes tarifs réduits de courant électrique que ceux qu'elle consent à diverses entreprises industrielles (page 257).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt complémentaire à contracter pour acquérir définitivement les terrains nécessaires à l'extension du square de la République et à l'installation des pépinières et du dépôt de matériel de la voirie (page 308).
7W/53
,
10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de protestation du conseil municipal contre la propagande de guerre des usines Krupp (page 194).
7W/53
,
22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lecture du texte d'une affiche relative à l'augmentation des emprunts (page 118).
7W/53
,
9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote de l'accord sur la garantie communale pour l'emprunt du ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU) (page 130).
7W/53
,
21 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux chômeurs (page 195).
7W/53
,
22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale des emprunts à contracter par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 242).
7W/53
,
21 mars 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des marchés (page 143).
7W/53
,
8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1950 (page 5).
7W/53
,
14 décembre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de cession de terrains départementaux sis aux Courtillières (page 237).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte définitif des travaux de construction de classes provisoires annexes au groupe scolaire de la rue Sadi-Carnot (page 247).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit aux budgets pour subventions aux sociétés (page 239).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle à la caisse des écoles pour l'organisation d'une colonie scolaire de Pâques (page 320).
7W/53
,
29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1956 (page 283).
7W/53
,
7 mai 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses : cantines scolaires, achat d'un autocar, visites, 14 juillet (page 298).
7W/53
,
9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1956 (page 281).
7W/53
,
12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des bains-douches (page 18).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1957 (page 371).
7W/53
,
18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prime de vacances (page 245).
7W/53
,
20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des heures supplémentaires et de surveillance effectuées par les membres de l'enseignement (page 19).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur l'enquête parcellaire des terrains situés place de l’Église, rue de Paris, rue Rouget-de-l'Isle, rue de Montreuil, rue Victor-Hugo, impasse Pottier, rue Formagne et rue du Canal (page 270).
7W/53
,
16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 236).
7W/53
,
14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour un emprunt de 200 millions à taux normal en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'HLM (page 364).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'un terrain sis 51, rue Victor-Hugo (page 34).
7W/53
,
9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de mission (page 261).
7W/53
,
27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais aux élèves de l'École nationale d'administration municipale (page 222).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances précédentes (page 4).
7W/53
,
14 décembre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire de 1954 du bureau de bienfaisance (page 233).
7W/53
,
7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relogement des habitants d'immeubles insalubres (page 127).
7W/53
,
21 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation pour cause d'utilité publique d'une propriété sise 51, rue Victor-Hugo en vue de la réalisation d'un centre d'apprentissage et d'un collège technique féminin (page 397).
7W/53
,
3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétrocession d'une concession (page 330).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations mortuaires (page 359).
7W/53
,
30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions pour travaux d'entretien, d'architecture et de voirie et fournitures de combustibles (page 332).
7W/53
,
28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ferme de la rue du Pré-Saint-Gervais (page 24).
7W/53
,
24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux victimes des inondations (page 228).
7W/53
,
7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du traité de concession des marchés (page 223).
7W/53
,
11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance de la commune contre la société Bernheim à la suite de l'éboulement du 31 janvier 1945 (page 295).
7W/53
,
9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classe de neige (page 365).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations des médecins de l'état civil (page 394).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature (page 224).
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1954 (page 231).
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 321).
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29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte du receveur municipal pour 1953 (page 231).
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget primitif de 1951 pour subventions aux sociétés (page 17).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 391).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amélioration de l'éclairage public rue de Paris entre l'église et l'avenue Anatole-France (page 256).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Domaine des Courtillières (page 215).
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la création d'une dixième catégorie de journaliste à la section du commerce du conseil des prud'hommes de la Seine (page 276).
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5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin pour la construction de logements économiques (page 248).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à la caisse des écoles (page 304).
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10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de la Crémaillière au Mont-Revard à usage de colonie de vacances (page 252).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement indiciaire du personnel communal (page 354).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1957 (page 328).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation d'un grand concours international de pêche à la ligne (page 281).
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12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation d'un concours de pêche (page 192).
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Machine à imprimer les listes électorales (page 261).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 373).
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18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles (page 261).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux du supplément communal représentatif de logement (page 357).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droits de place sur les marchés (page 157).
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15 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre le licenciement des ouvriers de la régie Renault (page 25).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 315).
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19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un programme de travaux de voirie (page 377).
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18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction scolaires (page 297).
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9 juillet 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, vote (page 105).
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9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de l'architecte chargé de l'étude et de la construction du groupe scolaire des Courtillières (page 251).
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1954 (page 268).
7W/53
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif de 1955 (page 302).
7W/53
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10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 218).
7W/53
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de garantie communale présentée par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 220).
7W/53
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : garage municipal (page 41).
7W/53
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire des garçons de cabine et gardiens de vélos de la piscine municipale (page 119).
7W/53
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9 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie (page 314).
7W/53
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19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt en vue de l'acquisition d'un terrain départemental aux Courtillières destiné à la construction d'un groupe scolaire (page 308).
7W/53
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10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 305).
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10 décembre 1956
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1951-1958
Registre des délibérations. - Procès-verbal de l'élection de quinze suppléants (page 381).
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11 mai 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 29 mars 1957 (page 325).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'une crèche, d'une garderie, d'une halte d'enfants et d'une consultation de nourrissons aux Courtillières (page 336).
7W/53
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9 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : crèches (page 42).
7W/53
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1956 (page 273).
7W/53
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5 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur l'installation d'une boîte à lettres cité des Jardins (page 152).
7W/53
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif de 1950 (page 4).
7W/53
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14 décembre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire rue de Paris (page 43).
7W/53
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de gestion du receveur municipal (page 313).
7W/53
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19 février 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garanties d'emprunt de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour construction de logements économiques avenue Anatole-France (page 390).
7W/53
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chômage (page 202).
7W/53
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16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation d'indemnités pour travaux particulièrement pénibles, insalubres, dangereux ou salissants (page 356).
7W/53
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : colonie de Saint-Martin-d'Écublei (page 42).
7W/53
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un conseiller municipal pour faire partie avec le maire du syndicat intercommunal pour l'application du statut du personnel (page 151).
7W/53
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 7 février 1955 (page 241).
7W/53
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21 mars 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Célébration du soixante-quinzième anniversaire de l'Harmonie municipale (page 280).
7W/53
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12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions : architecture, voirie (page 391).
7W/53
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mort d'un résistant de Pantin (page 25).
7W/53
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du contrat de concession des marchés (page 161).
7W/53
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15 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Succession Ochin, vente d'un immeuble pour régler les frais de succession (page 248).
7W/53
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une classe supplémentaire à l'école de Plein Air (page 205).
7W/53
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16 mars 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des cotes irrécouvrables (page 380).
7W/53
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18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation du centre de Pantin (page 360).
7W/53
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenants aux polices d'assurances (page 329).
7W/53
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement indiciaire de certains emplois (page 327).
7W/53
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation de l'éclairage du groupe scolaire de la rue de Montreuil (page 392).
7W/54
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29 juin 1962
délibération du conseil municipal