Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1947-1951
Registre des délibérations. - Électricité et gaz de France (page 216).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel communal (page 65).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 6).
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13 novembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à accorder à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour un emprunt de 100 millions de francs (page 247).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 139).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Porteurs des pompes funèbres (page 213).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux dans les bâtiments communaux (page 240).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 96).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 112).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie municipale à l'office public d'habitations à bon marché (HBM) pour un emprunt de 32 millions de francs (page 165).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les tarifs de l'électricité (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur les ordures ménagères (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance (page 226).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal