Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'une redevance pour occupation du sol par une canalisation d'air comprimé (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 59).
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8 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission de révision des listes électorales (page 34).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel communal (page 65).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des transports par ambulances municipales (page 133).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 76).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies scolaires (page 98).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 166).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à des veuves d'employés communaux (page 32).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Office municipal d'habitations à bon marché (HBM) (page 111).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés (page 136).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal