Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les tarifs de l'électricité (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une ambulance (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 209).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une neuvième classe à l'école de Plein Air (page 210).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des concessions et taxes funéraires (page 162).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de voirie et d'architecture (page 75).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de séance (page 158).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Attribution du nom du colonel Fabien à une rue de Pantin (page 110).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint (page 147).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal