Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de la maison des vieillards pour 1951 (page 235).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 147).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du taux des vacations mortuaires allouées aux commissaires de police (page 70).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 246).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 1).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Électricité et gaz de France (page 216).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission paritaire du personnel communal, désignation des délégués du conseil municipal (page 64).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Crédits d'entretien des bâtiments communaux (page 271).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 139).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 209).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 275).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 85).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 219).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal