Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (17ms)
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lois d'assistance (page 260).
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10 mai 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de construction d'un égout rue Jules-Ferry (page 348).
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20 février 1934
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1931-1934
Registre des délibérations. - Désignation des commissaires répartiteurs pour 1935 (page 384).
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14 juin 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une canalisation d'eau rue Jules-Jaslin (page 296).
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12 juillet 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du passage à niveau de l'avenue Jean-Jaurès (page 267).
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10 mai 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement de lotissements défectueux (page 155).
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30 juin 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'un état de recouvrement pour frais de réfection de tranchées (page 128).
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26 mai 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes, désignation des délégués chargés de dresser la liste des électeurs en 1933 (page 225).
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24 février 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours aux chômeurs du textile (page 16).
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19 juin 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 283).
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12 juillet 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs au conseil de prud'hommes (page 372).
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20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de la bénéficiaire du legs Hugot Jullien (page 15).
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19 juin 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux en 1933 (page 198).
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31 janvier 1933
délibération du conseil municipal