Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités de chaussures aux appariteurs et garde champêtre (page 86).
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30 décembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par le département de la Seine d'un égout rue Méhul entre les rues de Candale et de Montreuil, participation de la commune (page 204).
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31 janvier 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1933 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 170).
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29 novembre 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de départ à madame Lacroix, directrice de crèche municipale (page 89).
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30 décembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement d'un espace libre rue de Paris : demande de subvention (page 334).
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21 novembre 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le maintien ou la suppression d'emploi à l'école maternelle rue Condorcet (page 316).
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21 novembre 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1933 (page 346).
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20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1933 (page 273).
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12 juillet 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de bourse Chevalier (page 32).
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13 octobre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours étude Moutte (page 30).
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13 octobre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de mitoyenneté Mathieu (page 58).
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 251).
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10 mai 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de revêtement en arcite place de l'Église, rues de Montreuil et de Candale (page 349).
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20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissaires répartiteurs pour 1935 (page 384).
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14 juin 1934
délibération du conseil municipal