Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Gilardoni pour fournitures du carrelage nécessaire au revêtement du sol de la salle de manipulation à l'École primaire supérieure (page 55).
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession trentenaire (page 168).
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29 novembre 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études Pierre (page 124).
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26 mai 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Article 20 bis (page 175).
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29 novembre 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation d'un minimum de loyer pour 1932 (page 8).
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19 juin 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1934 et délibérations s'y rattachant (page 310).
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21 novembre 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil municipal pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 136).
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26 mai 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 314).
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21 novembre 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chambre d'agriculture, révision de la liste électorale et désignation d'un délégué (page 225).
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24 février 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires Bernheim, éboulement de la rue du Bel-Air (page 213).
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31 janvier 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Lois d'assistance (page 363).
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20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Hospitalisations (page 175).
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29 novembre 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires pour 1933 (page 160).
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29 novembre 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1931, répartition de la dépense (page 95).
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26 février 1932
délibération du conseil municipal