Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (17ms)
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29 novembre 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rescindement d'immeubles rue de Paris (page 60).
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Radiations (page 174).
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29 novembre 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des alignements rue Michelet (page 285).
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12 juillet 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur la consommation du courant électrique utilisé pour les besoins d'éclairage et de chauffage (page 355).
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20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification au règlement des caisses de retraite des employés de mairie et des employés et ouvriers des communes de la Seine (page 19).
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19 juin 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement du square rue de Paris (page 395).
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14 juin 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture des articles de librairie et papeterie en 1933-1934 : adjudication (page 250).
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10 mai 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études, année scolaire 1932-1933 (page 167).
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29 novembre 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de la convention pour la location des établissements de bains-douches (page 201).
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31 janvier 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 66).
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20 novembre 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de réfection des trottoirs de la rue du Chemin-de-Fer, réception définitive (page 13).
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19 juin 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1930 (page 2).
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19 juin 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de gestion du receveur municipal en 1933, répartition de la dépense (page 347).
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20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours d'études pour l'année scolaire 1931-1932 (page 105).
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26 février 1932
délibération du conseil municipal