Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (15ms)
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du prix des repas dans les cantines scolaires (page 181).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 348).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection des délégués pour les élections sénatoriales (page 364).
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5 décembre 1926
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1923-1926
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 164).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du tarif des droits de déversement à l'égout (page 229).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : familles nombreuses (page 237).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relevé à bout de la chaussée rue Cartier-Bresson (page 283).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 240).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 33).
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de trois états de recouvrement (page 170).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1926 pour subventions à diverses sociétés (page 225).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1924 (page 62).
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22 juillet 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1927 et délibérations s'y rattachant (page 325).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal