Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (21ms)
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27 mai 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissaires répartiteurs pour 1926 (page 199).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et des trottoirs en 1925 (page 81).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur demandes de sursis d'incorporation (page 352).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1926 (page 270).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux de relevé à bout de la rue de Magenta (page 230).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété rue Berthier (page 190).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des prestations en nature en 1926 (page 99).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation d'un état de recouvrement (page 131).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des employés communaux (page 116).
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Roy pour fourniture de matériel scolaire (page 337).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues du troisième trimestre 1925 (page 198).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif du rachat des prestations en nature en 1928 (page 353).
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16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des indemnités pour charges de famille (page 279).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de la révision de la liste des électeurs aux conseils de prud'hommes en 1924 (page 29).
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22 février 1924
délibération du conseil municipal