Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chômage (page 124).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1949 (page 231).
7W/52
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbaux des séances précédentes (page 4).
7W/53
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14 décembre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1956 (page 317).
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12 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1952 (page 164).
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15 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur trésorier du bureau de bienfaisance pour 1953 (page 233).
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7 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 348).
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30 juillet 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en adjudication des combustibles solides et liquides pour la période du 1er octobre 1955 au 30 septembre 1956 (page 247).
7W/53
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20 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu relatif à la libération de Jacques Duclos, député du sixième secteur (page 73).
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27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif de la maison des vieillards (page 235).
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14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux en 1955 (page 237).
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14 février 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 321).
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29 mars 1957
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 359).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état des bâtiments communaux : crèches (page 42).
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal