Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 9).
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4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 199).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour des services communaux (page 357).
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30 janvier 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des heures supplémentaires et de surveillance effectuées par les membres de l'enseignement (page 19).
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24 mars 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation d'un grand concours international de pêche à la ligne (page 281).
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12 mars 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription au plan d'aménagement communal de diverses propriétés réservées pour services publics (page 389).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) la Sablière (page 148).
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8 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 219).
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11 octobre 1954
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, recettes (page 88).
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3 juillet 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation pour cause d'utilité publique d'une propriété sise 51, rue Victor-Hugo en vue de la réalisation d'un centre d'apprentissage et d'un collège technique féminin (page 397).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Groupe scolaire provisoire aux Courtillières (page 268).
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garanties d'emprunt de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour construction de logements économiques avenue Anatole-France (page 390).
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3 juillet 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de rachat des journées de prestation en nature (page 259).
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27 juin 1955
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la séance du 29 mars 1957 (page 325).
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28 juin 1957
délibération du conseil municipal