Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Observations et réclamations (page 5).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 57).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 146).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits rejetées (page 131).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 96 et 98, rue de Paris, enquête d'utilité publique (page 74).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de logements d'habitation (page 37).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1950 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des trottoirs rue de Paris (page 273).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1948 (page 64).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des tarifs des cantines scolaires (page 29).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux postes supplémentaires d'adjoints (page 148).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 76).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal