Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 14 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Barème de participation des familles pour les haltes-jeux applicables au 1er janvier 1997 (folio 15).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel mobilier pour la prise en charge des cartes d'identité, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 96 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1996-1997, forfait Acelvep (folio 12 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Magenta, acquisition (folio 8 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 4).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de l'ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot à la SIDEC, garantie communale partielle à la SIDEC pour l'emprunt contracté (folio 7 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 33 logements en prêt locatif aidé (PLA) dont trois en PLA très social (PLATS) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 297 579 francs (folio 2).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux (folio 11).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'animation de la bibliothèque centre de documentation (BCD) des écoles du quartier des Quatre-Chemins, mise à disposition d'un appelé du service national (folio 14).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement (folio 16).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal