Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunérations du président de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), confirmation (folio 55 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Intérêts courus non échus, fixation des modalités de rattachement à l'exercice (folio 44).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération de construction de 50 logements en prêt locatif aidé (PLA) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 24 700 000 francs (folio 48 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restructuration du bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo en Centre national de la danse, désignation des représentants de la Commune au sein de la commission pour le choix du maître d'œuvre du projet d'aménagement (folio 56).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des taux de vacation des conférenciers ou formateurs (folio 52).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cité des Courtillières, demande de dévolution de la Ville de Paris et de la SEMIDEP à la Ville de Pantin ou à un organisme désigné par elle (folio 54 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation de la redevance communale d'assainissement (folio 46 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Arpege images du service de l'État civil, contrat Arpege automatismes : décision 1997-10 (folio 28 verso).
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28 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires, marché négocié Nouvelle librairie universitaire : décision 1997-9 (folio 28).
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24 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures, petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 1 fournitures et petit matériel de bureau), marché négocié Gaspard : décision 1997-7 (folio 26).
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23 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures, petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 2 consommables informatiques ), marché négocié OTP Xerox : décision 1997-8 (folio 27).
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23 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Laboratoire Accary, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1997-5 (folio 25).
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13 janvier 1997
décision du maire