Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/13
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13 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de dératisation, contrat CRDD : décision 1997-11 (folio 57).
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31 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, approbation de la concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 47 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de la régie funéraire (folio 46).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de vingt-sept emplois (folio 53).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints, confirmation (folio 55).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1997 (folio 29 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération de construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 9 000 000 francs (folio 49).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Filière sanitaire et sociale, définition du régime indemnitaire des médecins (folio 54).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des conditions d'amortissement des biens renouvelables (folio 43 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Charges de fonctionnement, fixation des modalités à étaler sur plusieurs exercices (folio 46).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, définition de périmètres d'études et de mesures conservatoires (folio 46 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal