Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à jour du tableau des effectifs, création d'emplois d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à temps non complet (folio 68).
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1996 (folio 70).
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 105), acquisition d'un logement (folio 63 verso).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des locaux sis 10-12 rue Gambetta, versement d'une indemnité d'immobilisation lié à la promesse de vente (folio 66).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (quatre roues), avenant n° 12 à la police 855761 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-19 (folio 62).
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27 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, contrat de reprise du verre ménager (folio 67).
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation de directeur d'école de danse (folio 69).
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réalisation de la maison de quartier des Courtillières, contrat Syncor : décision 1997-18 (folio 61 verso).
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26 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de livres et de matériel didactique pour les écoles maternelles et primaires, marché négocié Coopérative université club : décision 1997-16 (folio 60).
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19 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Consultation juridique pour le Centre national de la danse, note de frais et honoraires de Philippe Terneyre : décision 1997-17 (folio 61).
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19 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Missions d'assistance, de conseil, d'élaboration et de fabrication de matériel de communication pour l'extension de la collecte sélective des ordures ménagères, marché négocié Urcom : décision 1997-15 (folio 59).
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19 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Ben Hamida : décision 1997-14 (folio 58 verso).
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17 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux de l'hôtel de ville, convention de mise à disposition à titre précaire avec Production Raspail et associés : décision 1997-21 (folio 71 verso).
400W/13
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17 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA : décision 1997-13 (folio 58).
400W/13
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17 février 1997
décision du maire