Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transmission des informations relatives au tiers-payant par télétransmission, avenant n° 1 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (folio 78 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (folio 84 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations dans diverses rues et sur divers bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1996-163 (folio 63 verso).
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25 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance des équipements micro-informatiques dans divers locaux, approbation de la police n° Z 41527 La Neuchateloise-Gay : décision 1996-162 (folio 63).
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22 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire du 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1996-161 (folio 62 verso).
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18 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrôle technique de la nacelle utilisée pour le nettoyage de la façade de l'hôtel de ville, contrat d'abonnement Contrôle et prévention (CEP) : décision 1996-160 (folio 62).
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8 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents (lot n° 5), exercice du droit de préemption : décision 1996-159 (folio 61).
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7 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance pour le matériel de sonorisation de la salle du conseil municipal, approbation de la police Z 41698 La Neuchateloise-Gay : décision 1996-156 (folio 59 verso).
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28 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-157 (folio 60).
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28 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Aménagement des berges du canal de l'Ourcq entre les rues de la Distillerie et Delizy, convention de mission d'étude avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1996-155 (folio 59).
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24 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Réaménagement du square Diderot, convention de mission d'étude avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1996-154 (folio 58 verso).
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24 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'emballages de gaz, contrat Air liquide : décision 1996-153 (folio 58).
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22 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons chaudes et d'un distributeur de boissons fraîches à la salle de spectacles Jacques-Brel, contrat Coffee choc : décision 1996-152 (folio 57 verso).
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21 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance individuelle risque accidents pour les enfants inscrits à l'École municipale des sports et les participants de Sport pour tous, approbation de la police n° 19307 L Pacte IAC SMACL : décision 1996-151 (folio 57).
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21 octobre 1996
décision du maire