Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Site Diderot-Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot, convention de concession avec la SIDEC (folio 7).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de traitement de déchets industriels banals et commerciaux (folio 98 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie et réseaux divers communaux, bail d'entretien et de travaux neufs (folio 10 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des équipements sportifs, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'un entrepôt sis 201 avenue Jean-Lolive, reconstruit après un incendie, par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (folio 16).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Démolition du bâtiment actuel et implantation du chantier de réalisation de la maison de quartier des Courtillières, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers (folio 100).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Platinium du service Informatique, contrat Platinium technology : décision 1996-176 (folio 94 verso).
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18 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition des locaux à usage de bureaux sis 3-3 bis rue Regnault, avenant n° 1 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-175 (folio 94).
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16 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gardel et Bourges, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-174 (folio 93 verso).
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13 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 1 prothèse adjointe), marché négocié Renault : décision 1996-171 (folio 90 verso).
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10 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 2 prothèse conjointe et adjointe avec attachement), marché négocié Ben Abou: décision 1996-172 (folio 91 verso).
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10 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de fontaines à eau pour l'ensemble des bâtiments communaux, annulation de la décision 1996-166 et approbation des avenants n° 1 et 2 au contrat Chateaud'eau : décision 1996-173 (folio 92 verso).
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10 décembre 1996
décision du maire