Délibérations du conseil municipal
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1800-1805
Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (155ms)
Registre des délibérations. - Noms des citoyens qui composent le conseil général de la commune : ampliation d'une lettre du maire (page 1R).
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5 thermidor an 8
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nécessité d'établir un secrétaire de mairie : ampliation d'une circulaire du préfet (page 2R).
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08 pluviôse an IX
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compétences des conseils généraux : ampliation d'une circulaire du préfet (page 1V).
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8 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires relatives à la commune, réunion du conseil général : ampliation d'une convocation écrite à chacun des membres (page 2V).
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13 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination des membres du conseil municipal (page 3R).
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18 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, aménagement (page 4R).
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Horloge publique, nettoiement (page 4V).
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revenus de la commune (page 3R).
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses pour entretien des bâtiments communaux (fontaine, temple, cimetière) (page 3V).
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secrétaire instituteur de la commune, nomination (page 4V).
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23 pluviôse an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procédures pour dresser la liste des citoyens en état de voter sur le territoire de la commune : ampliation d'une lettre du maire (page 5R).
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14 germinal an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élections communales de l'an IX : état nominatif des citoyens de la municipalité de Pantin en droit de voter (page 5R).
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17 germinal an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 221) : déclaration (page 17V).
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10 floréal an 9
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 230) : déclaration (page 23R).
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4e jour complémentaire de l'an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 223) : déclaration (page 17V).
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04 brumaire an X
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 222) : déclaration (page 17V).
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04 brumaire an X
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des gardes champêtres (page 18R).
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6 nivôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 224) : déclaration (page 18V).
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6 nivôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 225) : déclaration (page 18V).
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22 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 18V).
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22 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition des rôles (page 18V).
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26 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal (page 18V).
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29 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 226) : déclaration (page 21V).
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6 germinal an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'un garde champêtre (page 21V).
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7 germinal an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune (n° 227) : déclaration (page 21V).
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9 floréal an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 228) : déclaration (page 22R).
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11 prairial an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 229) : déclaration (page 22R).
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28 thermidor an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes additionnels (page 22R).
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30 thermidor an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 231) : déclaration (page 23V).
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9 vendémiaire an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 23V).
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11 brumaire an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 232) : déclaration (page 23V).
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28 frimaire an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 23V).
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4 pluviôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 24R).
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4 pluviôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune : déclaration (page 24R).
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4 pluviôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination et rémunération de l'instituteur (page 24R).
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15 pluviôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal (page 25R).
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29 pluviôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plainte contre le citoyen Gautier : déclaration (page 26V).
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9 ventôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseil de révision, convocation (page 27R).
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26 germinal an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 233) : déclaration (page 27V).
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10 floréal an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mariage Bourgeois-Tassart : déclaration (page 27V).
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25 floréal an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'un garde champêtre (page 29R).
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10 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Discours prononcé par le citoyen Dulucs, sous-préfet de Saint-Denis : retranscription (page 28R).
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10 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location d'une maison rue de la Villette-Saint-Denis : déclaration (page 29R).
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12 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 234) : déclaration (page 29V).
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12 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de la rente (page 31R).
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14 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal (page 29V).
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14 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 235) : déclaration (page 31V).
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13 fructidor an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 236) : déclaration (page 31V).
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27 fructidor an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 237) : déclaration (page 31V).
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27 fructidor an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux commissaires indicateurs (page 32R).
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2 vendémiaire an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 32R).
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15 frimaire an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 32R).
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21 frimaire an XII
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux gardes champêtres pour la conservation du canal de l'Ourcq (page 32V).
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12 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes de l'an IX (page 32V).
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16 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes de l'an XI (page 33R).
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28 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de la fontaine (page 33R).
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28 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral et d'administration (page 33V).
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28 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes de l'an X (page 32V).
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28 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses non soldées (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de garde nationale pour l'an XIII (page 34R).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses d'administration pour l'an XIII (page 34R).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ressources pour l'an XII (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses soldées de l'an XI (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ressources pour l'an XIII (page 34R).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses pour le culte (page 34V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses variables (page 34V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déficit pour l'exercice de l'an XII (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses à la charge des municipalités d'arrondissement de justice de paix (page 34R).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35R).
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10 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement d'un citoyen dans la commune de Pantin : déclaration (page 35R).
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11 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35R).
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15 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35R).
974
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15 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 35R).
974
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16 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 35R).
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20 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux commissaires répartiteurs pour l'an XIII (page 35V).
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1er germinal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 35V).
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1er germinal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enrôlement d'un volontaire dans le corps d'artillerie légère : déclaration (page 35V).
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28 germinal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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20 floréal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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25 floréal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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28 floréal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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3 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Accident dans un champ : déclaration (page 36R).
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21 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recensement de la population : liste des habitants de la commune de Pantin (page 36V).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Privation de droits civiques (page 36R).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 36R).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Formation du conseil municipal (page 32R).
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11 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 44V).
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18 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 44V).
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21 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 44V).
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30 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de la conduite des eaux au chemin des Carrières (page 44V).
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30 fructidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des récoltes agricoles (page 44V).
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1er vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Estimation de terrains en vue de déterminer leur valeur vénale (page 45R).
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6 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).
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13 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Amnistie d'un pantinois (page 45V).
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24 vendémiaire an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 45V).
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3 brumaire an 13
délibération du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
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1805-1832
Registre des délibérations. - Envoi d'un prisonnier de guerre (page 45V).
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22 nivôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 46R).
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18 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 46R).
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20 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Liste des membres de la municipalité (page 1R).
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22 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu du percepteur sur les comptes de l'an XII (page 1R).
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26 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des recettes et dépenses (page 1V).
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29 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des voies de communication de la commune (page 2V).
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29 pluviôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 46V).
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15 ventôse an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Information de la nomination d'un prêtre à Pantin (page 46V).
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20 germinal an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 46V).
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26 fructidor an 13
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 46V).
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15 brumaire an 14
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes des centimes communaux de l'an VII et de l'an VIII, examen (page 3R).
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1er mars 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des centimes communaux de l'an XIII, examen (page 3V).
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4 mai 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 4R).
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10 mai 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux exécutés pendant l'an XII (page 4V).
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15 mai 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux de 1806 (page 5R).
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11 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses à faire pour 1808 et arriérés des dépenses de l'an VII à l'an XIII (page 5V).
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13 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contribution mobilière, demande de diminution (page 6R).
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14 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité de paix entre la France, la Prusse et la Russie, proclamation (page 6V).
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31 juillet 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus annuels et des reliquats des comptes pour assurer les dépenses extraordinaires relatives au cimetière, à l'église, au presbytère et à la maison des pauvres (page 6V).
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15 août 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression de la ruelle située entre les propriétés du sieur Godart (page 7V).
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5 décembre 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1807 et dépenses pour 1809, examen (page 8R).
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13 mai 1808
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Confirmation du garde champêtre dans l'exercice de son poste (page 8V).
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14 mai 1808
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1808 et dépenses pour 1810, examen (page 9R).
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4 mai 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus de la commune pour salarier un garde champêtre (page 10R).
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5 mai 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).
975
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23 juillet 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1809 et dépenses pour 1811, examen (page 10V).
975
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13 mai 1810
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 10V).
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15 mai 1810
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Passage de corps de troupes, montant des mémoires payés pour les différents loyers de cantonnement (page 11V).
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15 mai 1810
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1810 et dépenses pour 1812, examen (page 12V).
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12 mai 1811
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1807, 1808 et 1809 (page 12R).
975
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12 mai 1811
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de la fabrique et de l'église pour 1811 et 1812 (page 13R).
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13 mai 1811
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Gorneau comme maire de Pantin (page 13V).
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18 avril 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1810 (page 14V).
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1811 et dépenses pour 1813, examen (page 14R).
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un nouveau cimetière à Pantin (page 15R).
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13 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau cimetière, financement par l'établissement d'un rôle supplémentaire (page 15R).
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18 août 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau cimetière, estimation du terrain et projet de travaux de clôture (page 15R).
975
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18 août 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fidélité à l'empereur Napoléon Ier, offre de deux cavaliers équipés pour les campagnes militaires (page 15V).
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15 janvier 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1812 et dépenses pour 1814, examen (page 16R).
975
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11 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1811 (page 17R).
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12 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).
975
,
13 juillet 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de l'église et de l'ancien cimetière (page 19R).
975
,
14 octobre 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1812 (page 21R).
975
,
14 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1813 et dépenses pour 1815, examen (page 20R).
975
,
14 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église (page 21R).
975
,
15 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal au roi (page 22R).
975
,
2 octobre 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution de secours ou aux dégrèvements de contributions de 1813 et 1814 (page 22V).
975
,
28 mars 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à l'empereur (page 23R).
975
,
23 avril 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1813 (page 24V).
975
,
14 mai 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre (page 25R).
975
,
14 mai 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1814 et budget communal pour 1816, examen (page 23R).
975
,
14 mai 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1814, examen (page 27R).
975
,
15 octobre 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement des dépenses pour 1816 (page 26R).
975
,
15 octobre 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'établissement d'une boyauderie sur la route de Pantin (page 27V).
975
,
9 janvier 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Montants des réquisitions faites pour la subsistance, l'habillement et le transport des vivres et fourrages et l'équipement des troupes alliées (page 28R).
975
,
21 janvier 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1816 (page 29V).
975
,
16 mars 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1815, examen (page 30R).
975
,
29 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1815, examen (page 30R).
975
,
29 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1817 (page 31R).
975
,
30 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impôts, demande des marchands de vins (page 33R).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mode de perception de l'octroi municipal (page 33R).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison Deroy, problème d'écoulement des eaux (page 34R).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétablissement provisoire du pont sur le canal à l'embranchement des chemins d'Aulnay et d'Aubervilliers (page 31V).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations à effectuer à l'église (page 32R).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 31V).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abreuvoir et prise d'eau près du canal (page 31V).
975
,
31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation à faire à l'église (page 34V).
975
,
23 octobre 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contributions de la commune aux dépenses de la garde nationale (page 35V).
975
,
12 janvier 1817
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1817 (page 35R).
975
,
12 janvier 1817
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1816 et budget communal pour 1818, examen (page 37V).
975
,
14 mai 1817
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de la toiture de l'église (page 38V).
975
,
15 mai 1817
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral de la commune (page 38V).
975
,
15 mai 1817
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétablissement du pont du Canal sur lequel passe la route de la Villette (page 38V).
975
,
15 mai 1817
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ruisseau Deroy (page 39R).
975
,
15 mai 1817
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations à faire à l'église (page 39V).
975
,
5 octobre 1817
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 40V).
975
,
25 janvier 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 41R).
975
,
15 février 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 41V).
975
,
15 mars 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1817, examen (page 43R).
975
,
05 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1817, examen (page 42R).
975
,
5 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1819 (page 43V).
975
,
10 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations à l'église, paiement à l'horloger (page 44R).
975
,
13 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 45R).
975
,
14 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte spécial relatif à l'imposition extraordinaire sur le commerce pour l'établissement d'un nouveau cimetière (page 44V).
975
,
14 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plainte contre les nuisances d'une tannerie et d'une boyauderie situées sur la grande route de Pantin à Paris (page 46R).
975
,
14 mai 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contributions de la commune aux dépenses de la garde nationale (page 47V).
975
,
12 juillet 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église (page 46V).
975
,
12 juillet 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1818, mise en place d'un rôle spécial (page 48V).
975
,
24 janvier 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1818, examen (page 49V).
975
,
9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1820 (page 50R).
975
,
9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quotité de l'impôt foncier pesant sur la commune (page 51R).
975
,
9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1818, examen (page 49R).
975
,
9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).
975
,
9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1820 (page 51V).
975
,
9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Escalier destiné à faciliter le puisement d'eau dans le canal par les habitants (page 50V).
975
,
9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).
975
,
15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement d'une maison place de l'Église (page 53V).
975
,
15 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rejet de la proposition de former un établissement soignant gratuitement les malades à domicile et instruisant gratuitement les enfants (page 54R).
975
,
19 décembre 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de l'escalier destiné à faciliter le puisement d'eau dans le canal par les habitants (page 57R).
975
,
7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1819, examen (page 56V).
975
,
7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux pour 1819, examen (page 55R).
975
,
7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1821 (page 55V).
975
,
7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 57V).
975
,
7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).
975
,
14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nivellement et plantations de la place de l'Église (page 58V).
975
,
14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du sieur Lefevre, propriétaire des eaux de la fontaine, de changer de position les regards établis dans la rue de Montreuil (page 59R).
975
,
9 juillet 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
975
,
26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription pour l'acquisition du domaine de Chambord pour en faire un apanage au duc de Bordeaux (page 63R).
975
,
13 février 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
975
,
8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription pour l'acquisition du domaine de Chambord (page 65V).
975
,
15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réjouissances prévues le 1er mai pour le baptême du duc de Bordeaux (page 66R).
975
,
15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Évaluation des propriétés et expertise cadastrale des douze communes du canton (page 66V).
975
,
15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu de la gestion de la commune en 1820 (page 68R).
975
,
06 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1820, examen (page 67R).
975
,
6 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1822 (page 67R).
975
,
6 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1822 (page 69V).
975
,
06 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Confection d'un abreuvoir et d'un escalier définitif pour la prise d'eau au canal (page 73R).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nivellement de la place de l'Église : compte moral pour 1821 (page 74R).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1823 (page 71R).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Choix d'un bureau de poste (page 74V).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église, du cimetière et du presbytère : compte moral pour 1821 (page 74R).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1823 (page 70V).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations à faire à l'église et au presbytère (page 72R).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1821, examen (page 70R).
975
,
02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réduction de l'intérêt des sommes placées pour le compte des communes (page 74V).
975
,
30 octobre 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1824 (page 75V).
975
,
11 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1824 (page 76V).
975
,
11 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1822, examen (page 75R).
975
,
11 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
,
15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction publique, réunion de deux écoles en une : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
,
15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter à l'église, au presbytère et à la fontaine publique : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
,
15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux regards : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
,
15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un abreuvoir : compte moral pour 1822 (page 77R).
975
,
15 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rectification des contingents fonciers de la commune (page 77V).
975
,
30 novembre 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1825 (page 78R).
975
,
9 mai 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pénurie d'eau à la fontaine publique (page 80R).
975
,
9 mai 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1823, examen (page 78R).
975
,
9 mai 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mesures d'éloignement des établissements insalubres : compte moral pour 1823 (page 80R).
975
,
9 mai 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1825, mise en place d'un rôle spécial d'imposition (page 79R).
975
,
9 mai 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire (page 80R).
975
,
9 mai 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un mur de terrasse et d'un perron en pierre de taille devant l'église (page 80V).
975
,
12 septembre 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un paratonnerre sur l'église (page 81R).
975
,
12 septembre 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route départementale n° 40 traversant la commune (page 81V).
975
,
7 novembre 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation de poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville (page 82R).
975
,
07 novembre 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transaction mettant fin aux poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville (page 82V).
975
,
27 février 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).
975
,
30 avril 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1824, examen (page 84R).
975
,
1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).
975
,
1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ancien cimetière (page 84V).
975
,
1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1826 (page 85R).
975
,
1er mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transaction mettant fin aux poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville, élaboration de calques des plans annexés à la minute (page 88R).
975
,
08 mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Clocher de l'église, travaux (page 87R).
975
,
8 mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 86R).
975
,
8 mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux au presbytère et à l'église (page 88V).
975
,
26 février 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1827 (page 90R).
975
,
07 mai 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1825, examen (page 89V).
975
,
7 mai 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 91R).
975
,
14 mai 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).
975
,
30 juillet 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Perron devant l'église et mur de clôture, travaux de consolidation (page 92V).
975
,
29 août 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aplanissement et plantation de la place publique (page 93R).
975
,
29 août 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église et du presbytère (page 93V).
975
,
16 janvier 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).
975
,
06 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1828 (page 94V).
975
,
06 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1826, examen (page 94R).
975
,
6 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 96R).
975
,
13 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de réverbères pour l'éclairage public (page 97R).
975
,
22 octobre 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à l'église et au presbytère (page 96V).
975
,
22 octobre 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations aux vitraux de l'église (page 98R).
975
,
23 octobre 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement des travaux de réparation de l'église (page 98V).
975
,
23 novembre 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église et du presbytère (page 99R).
975
,
13 mars 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).
975
,
13 avril 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Église, fourniture de trois cloches (page 101V).
975
,
13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1827, examen (page 100R).
975
,
13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilisation du trottoir de la rue de Montreuil et réparation du mur de clôture du cimetière (page 102V).
975
,
13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1829 (page 100V).
975
,
13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 102R).
975
,
13 mai 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière, travaux suite à la chute d'une partie du mur (page 104R).
975
,
24 août 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, proposition d'augmentation (page 104V).
975
,
24 août 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière, règlement des concessions de terrains (page 103V).
975
,
24 août 1828
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses pour la construction d'un arc de triomphe pour le passage du roi Charles X (page 105R).
975
,
20 janvier 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1830 (page 106R).
975
,
10 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1828, examen (page 105V).
975
,
10 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter, mise en place d'une contribution extraordinaire (page 107V).
975
,
14 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1830 (page 106V).
975
,
14 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).
975
,
29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route royale n° 3 (page 109R).
975
,
29 novembre 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 109R).
975
,
20 février 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1829, examen (page 109V).
975
,
9 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1831 (page 110R).
975
,
9 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 112R).
975
,
09 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un puits artésien sur le territoire de la commune (page 111R).
975
,
09 mai 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 112V).
975
,
12 septembre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 113R).
975
,
13 septembre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde (page 114R).
975
,
21 septembre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, construction d'un corps de garde, habillement et équipement (page 116V).
975
,
1er octobre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de réverbères pour l'éclairage public (page 118R).
975
,
1er octobre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1831, révision (page 119V).
975
,
26 décembre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations du mur de clôture du cimetière (page 120R).
975
,
17 février 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations du mur de clôture du cimetière (page 120V).
975
,
20 mars 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1830, examen (page 121V).
975
,
2 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1832 (page 122R).
975
,
05 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1832 (page 124R).
975
,
8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 124V).
975
,
8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
975
,
8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1830 (page 123R).
975
,
8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Surimposition, demande de mise en place (page 122V).
975
,
8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cadastre, sections territoriales (page 125R).
975
,
9 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).
975
,
11 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
975
,
14 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Diminution des produits de l'octroi municipal (page 127R).
975
,
16 juillet 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de monsieur Benoît Antoine Bonnefons de la Vialle comme maire de Pantin et de monsieur Jean-Charles Ourselle comme adjoint (page 128R).
975
,
11 décembre 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage public (page 129R).
975
,
05 février 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Concessions de terrains dans les cimetières extra-muros (page 128V).
975
,
5 février 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'utilité publique, en particulier dans le cimetière (page 129V).
975
,
05 février 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction publique, dépenses relatives aux écoles primaires (page 130V).
975
,
25 février 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale (page 130V).
975
,
25 février 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de la commune (page 131R).
975
,
11 mars 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Choléra à Paris, mesures de précaution et de secours à prendre (page 132V).
975
,
4 avril 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1833 (page 133R).
975
,
10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux sur une portion du mur du cimetière (page 134V).
975
,
10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1831, examen (page 134R).
975
,
10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).
975
,
10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, dépenses d'entretien prévues aux budgets de 1831 et 1832 (page 136R).
975
,
10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1833 (page 133V).
975
,
10 mai 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes de l'ex-receveur municipal pour les cinq premiers mois de 1832, examen (page 136V).
975
,
1er août 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux aux portes et croisées du presbytère (page 138R).
975
,
9 août 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux supplémentaires faits aux murs de clôture du cimetière (page 137R).
975
,
9 août 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Église, réparation de la couverture du clocher (page 137R).
975
,
9 août 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux au presbytère, à l'horloge et à la fontaine (page 137V).
975
,
9 août 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, dépenses d'entretien (page 138V).
975
,
9 septembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Épidémie de choléra, dépenses relatives à la prévoyance et aux soins aux malades (page 139R).
975
,
2 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Usage privé par un fromager d'une pièce de terre communale au lieu-dit des Hauts-Moulibouts (page 141R).
975
,
10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).
975
,
10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).
975
,
10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage public, dépenses d'entretien des réverbères (page 139V).
975
,
10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire
976
,
1833-1839
Registre des délibérations. - Garde nationale, contrôle (n° 3 page 1R).
976
,
28 février 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des matrices des valeurs locatives d'habitation, nomination de deux commissaires (n° 5 page 1V).
976
,
5 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition spéciale (n° 4 page 1R).
976
,
5 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1834, instauration d'une surimposition spéciale (n° 6 page 2R).
976
,
5 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Lecomte aux fonctions de garde champêtre en remplacement de monsieur Prouillet décédé (n° 10 page 4V).
976
,
09 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi sur les cidres et les poirés (n° 8 page 3V).
976
,
9 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour les sept derniers mois de 1832, examen (n° 7 page 3R).
976
,
9 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adjudication publique au plus offrant de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine (n° 9 page 4R).
976
,
9 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine au profit de la commune (n° 11 page 5R).
976
,
6 juillet 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).
976
,
9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution mensuelle pour le prix des mois d'écoles à percevoir pour l'instituteur communal (n° 16 page 8V).
976
,
9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction des murs de clôture du cimetière (n° 14 page 7R).
976
,
9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1833, examen (n° 12 page 5V).
976
,
9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal, instauration d'une surimposition (n° 15 page 7V).
976
,
9 août 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Radiation de monsieur Crosnier de la liste des conseillers municipaux (n° 20 page 11R).
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Peinture et tapisserie de la salle d'audience de la justice de paix (n° 18 page 10R).
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations faites au presbytère (n° 19 page 10V).
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation du pavage de la rue de Montreuil (n° 17 page 9V).
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un local pour l'école primaire, le secrétariat et les archives de la mairie, ainsi que le corps de garde (n° 21 page 11V).
976
,
1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un local pour l'école primaire, le secrétariat et les archives de la mairie, ainsi que le corps de garde (n° 22 page 12V).
976
,
10 novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune (n° 24 page 15V).
976
,
16 janvier 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, augmentation (n° 23 page 15R).
976
,
16 janvier 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement de l'officier de santé chargé de constater les décès en 1833 (n° 27 page 17V).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, contrôle (n° 30 page 20V).
976
,
06 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 25 page 16V).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 29 page 18R).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de deux bornes nécessaires à la conservation de la fontaine (n° 28 page 18R).
976
,
6 février 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie au mur de clôture du presbytère (n° 32 page 22R).
976
,
4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).
976
,
4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Absence à trois sessions consécutives du conseil municipal de monsieur Crosnier (n° 36 page 24R).
976
,
4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une subdivision de compagnie de sapeurs-pompiers (n° 37 page 24R).
976
,
4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour les dix derniers mois de 1833, examen (n° 34 page 23R).
976
,
4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1835 (n° 31 page 21R).
976
,
4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire pour 1833 (n° 35 page 23V).
976
,
4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).
976
,
8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 38 page 25R).
976
,
8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune, instauration d'une surimposition (n° 41 page 26V).
976
,
8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 39 page 25V).
976
,
8 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Absence de monsieur Crosnier (page 29R).
976
,
13 juillet 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droits de voirie, projet de tarifs (n° 43 page 29R).
976
,
13 juillet 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une subdivision de compagnie de sapeurs-pompiers (n° 42 page 27V).
976
,
13 juillet 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une pompe à incendie (n° 46 page 33V).
976
,
9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).
976
,
9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 45 page 31R).
976
,
9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un assortiment de poids modèles (n° 48 page 34V).
976
,
19 octobre 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Concessions de terrain dans les cimetières extra-muros (n° 47 page 34R).
976
,
19 octobre 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'agrès permettant un meilleur usage de la pompe à incendie (n° 50 page 36R).
976
,
28 décembre 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1834, demande de crédit supplémentaire (n° 49 page 35R).
976
,
28 décembre 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 51 page 36V).
976
,
1er février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des objets mobiliers de l'ancienne salle d'audience de la justice de paix (n° 56 page 40R).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires de monsieur Lequeux architecte pour règlement de divers travaux (n° 55 page 40R).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien et réparation de réverbères (n° 54 page 39V).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de poids et mesures modèles (n° 52 page 38V).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement de soixante francs à monsieur Reuillet, chirurgien chargé de constater les décès en 1834 (n° 53 page 39R).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage des rues de Montreuil, du Pré-Saint-Gervais et de la Villette-Saint-Denis (n° 57 page 40V).
976
,
8 février 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte moral du maire pour 1834 (n° 60 page 43R).
976
,
7 mai 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1836 (n° 58 page 41V).
976
,
7 mai 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1834, examen (n° 59 page 42V).
976
,
7 mai 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 61 page 43V).
976
,
10 mai 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 62 page 44V).
976
,
10 mai 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Carrelage de l'ancien corps de garde (n° 64 page 46R).
976
,
9 août 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Engagements volontaires, dépense omise dans le budget de 1836 (n° 63 page 45R).
976
,
9 août 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'abattoirs publics pour les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, opposition du conseil municipal (n° 65 page 46R).
976
,
20 septembre 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement du logement d'une institutrice (n° 68 page 52V).
976
,
9 novembre 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Écoulement de la mare de Pantin (n° 67 page 52R).
976
,
9 novembre 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Évacuation des eaux pluviales et ménagères, travaux (n° 66 page 47V).
976
,
9 novembre 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1836 (n° 69 page 52V).
976
,
7 février 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux faits à la fontaine communale (n° 72 page 54V).
976
,
7 février 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage public, frais d'entretien (n° 70 page 53R).
976
,
7 février 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de mademoiselle Teste aux fonctions d'institutrice communale (n° 71 page 54R).
976
,
7 février 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une seconde porte à la barrière de Pantin et suppression de l'égout à ciel ouvert au bord de la route royale (n° 73 page 55V).
976
,
09 février 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de la maison commune et d'un bâtiment contigu destiné à l'établissement de l'école primaire de filles et des logements de l'institutrice et du secrétaire de mairie (n° 75 page 60R).
976
,
6 mars 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, dépenses supplémentaires en 1836 (n° 74 page 59R).
976
,
6 mars 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chapitres additionnels du budget communal pour 1836 (n° 77 page 62R).
976
,
8 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1835, examen (n° 79 page 63R).
976
,
8 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1837 (n° 76 page 61V).
976
,
8 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1835 (n° 80 page 64R).
976
,
8 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'une pièce de terre située au lieu-dit Les Louvetières, demande d'autorisation de monsieur Bureau (n° 81 page 65R).
976
,
8 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1835 et les quatre premiers mois de 1836 (n° 78 page 62V).
976
,
10 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement pour 1837 (n° 82 page 66R).
976
,
10 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, financement pour 1837 (n° 83 page 67R).
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10 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'appropriation de la maison commune (n° 84 page 67V).
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5 juin 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Corps de garde, travaux : arrêté (page 69V).
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12 octobre 1836
Registre des délibérations. - Entretien de la mairie, travaux de peinture et serrurerie (n° 86 page 71R).
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5 novembre 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des couvertures de l'église, du presbytère et de la mairie en 1837 (n° 85 page 71R).
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5 novembre 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 87 page 72R).
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1er décembre 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux à la mairie : arrêté du maire (n° 88 page 72V).
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19 décembre 1836
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Fourniture et pose de huit nouveaux réverbères : arrêté du maire (n° 89 page 73R).
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27 décembre 1836
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Achat de la maison commune, paiement des intérêts : arrêté du maire (n° 1 page 73R).
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20 janvier 1837
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1838 (n° 5 page 76R).
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7 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1836 (n° 8 page 78V).
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07 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppléments de crédits pour 1836 (n° 6 page 77R).
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07 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1836, examen (n° 7 page 78R).
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07 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, demande d'autorisation de monsieur Bureau (n° 9 page 79R).
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08 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitements de l'instituteur et du garde champêtre, financement pour 1838 (n° 11 page 81R).
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10 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).
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10 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation des huit conseillers municipaux formant la seconde série du conseil municipal (n° 12 page 82V).
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16 juillet 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'appropriation de la mairie (n° 13 page 83R).
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8 août 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement d'une partie du village (n° 14 page 84R).
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20 août 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, autorisation accordée à monsieur Bureau (n° 15 page 85V).
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30 octobre 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1837 (n° 16 page 86V).
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10 novembre 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une glace sur la cheminée de la salle du conseil municipal (n° 17 page 87R).
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10 novembre 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux dans les écoles et la mairie : arrêté du maire (n° 18 page 87V).
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30 novembre 1837
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Instruction primaire, distribution de livres à des enfants indigents : arrêté du maire (n° 19 page 88R).
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30 novembre 1837
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales des deux sexes : arrêté du maire (n° 20 page 88V).
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1er décembre 1837
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de la mairie (n° 3 page 91V).
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10 février 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de la mairie, construction de nouveaux lieux d'aisance (n° 1 page 89R).
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10 février 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achèvement des travaux de peinture dans la mairie et les écoles (n° 5 page 93R).
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10 février 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fontaine publique, changement du tuyau de conduite des eaux (n° 2 page 90R).
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10 février 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'eau à la commune pendant cinquante ans, conclusion d'un traité avec la Compagnie des eaux de pure Seine (n° 4 page 92R).
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10 février 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (page 94V).
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25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
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25 mars 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation des dépenses et recettes de 1837 (n° 10 page 97V).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1837 (n° 13 page 99R).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1839, augmentation des dépenses (n° 9 page 97R).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1837, examen (n° 8 page 96V).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1839 (n° 7 page 95R).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 11 page 98R).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Couverture de l'église, du presbytère et de la mairie (n° 12 page 98V).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunion des plus imposés afin de leur exposer la situation financière préoccupante de la commune (n° 14 page 99V).
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6 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitements de l'instituteur et du garde champêtre, financement pour 1839 (n° 15 page 101R).
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10 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Situation financière préoccupante de la commune, prorogation pour deux années de la surimposition extraordinaire et demande de secours au sous-préfet (n° 16 page 101V).
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10 mai 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison au numéro 53 de la grande rue de Pantin : arrêté du maire (n° 19 page 107R).
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1er juillet 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Couverture de l'église, du presbytère et de la mairie (n° 17 page 103V).
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
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1er juillet 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'omnibus sur le territoire communal (n° 21 page 108V).
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10 août 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de vaine pâture (n° 20 page 108R).
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10 août 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance pour 1837 (n° 23 page 111R).
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20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).
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20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).
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30 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de menuiserie : arrêté du maire (n° 25 page 113R).
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15 octobre 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 26 page 114R).
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10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Noyers (n° 27 page 114V).
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10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1839 (n° 28 page 115R).
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10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).
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14 décembre 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Porthault aux fonctions d'instituteur communal (n° 30 page 116R).
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23 décembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales (n° 31 page 117R).
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23 décembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales et achat de livres pour les enfants indigents (n° 1 page 117V).
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13 janvier 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de tables et bancs pour les écoles de garçons et de filles (n° 5 page 119V).
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03 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 4 page 119R).
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03 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1838 (n° 2 page 118R).
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3 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance de crédits (n° 3 page 118V).
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03 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un nouveau presbytère (n° 6 page 120R).
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10 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).
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10 février 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fontaine publique, réparation des tuyaux de conduite des eaux : arrêté du maire (n° 10 page 124V).
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1er mai 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de menuiserie : arrêté du maire (n° 8 page 123R).
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1er mai 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de charpente et de serrurerie : arrêté du maire (n° 9 page 123V).
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1er mai 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de la mairie, construction de nouveaux lieux d'aisance : arrêté du maire (n° 11 page 125R).
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1er mai 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1840 (n° 12 page 125V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1838, examen (n° 15 page 127V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1838 (n° 16 page 128R).
976
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1835, justification de la légalité de certaines dépenses (n° 20 page 129V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un nouveau presbytère (n° 13 page 126V).
976
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1838 (n° 18 page 129R).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal