Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/56
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-300 (page 23).
90W/22
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29 juillet 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Avis sur la construction d'un presbytère aux Quatre-Chemins (page 795).
993
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7 mars 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exploitation à Pantin d'installations classées, demande d'autorisation de la société Argentor (page 84).
90W/21
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23 juin 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redressement de la rue des Sept-Arpents (page 94).
991
,
12 août 1892
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des lots 1 à 20 d'un immeuble sis 20 rue du Congo (page 80).
190W/25
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7 février 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déplacement de la mairie (page 420).
982
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8 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location pour l'étude de désinfection (page 182).
992
,
8 février 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission SADE pour travaux de réparation des bouches de lavage, bornes fontaines et canalisations en 1964 (page 116).
7W/55
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Bonyenval relative à l'immeuble 222 avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-380 (page 89).
90W/22
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17 novembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 50).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre mineurs relative à l'incendie de l'école de Plein-Air, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-46 (folio 54).
400W/6
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30 mars 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de 80 tables en formica, marché de gré à gré avec la société Mulica (page 79).
7W/62
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13 décembre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement du chemin du Cheval-Blanc (page 200).
990
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25 février 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 5 810 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France en vue du financement de la renégociation d'un prêt P3 n° 28600007, annulation de la décision 1993-150 : décision 1993-154 (folio 29 verso).
400W/5
,
10 septembre 1993
décision du maire