Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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18 juin 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Pantin (page 58).
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2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession du livre 2000 ans d'histoire à Pantin (page 58).
90W/10
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2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propriété communale sise 172-174 avenue Jean-Lolive, cession de bail commercial : décision 1985-124 (page 44).
90W/14
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6 août 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'emplacements publicitaires, convention entre la commune de Pantin et la société RDP 93 (page 81).
90W/10
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12 janvier 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ravalement de groupes scolaires, emprunt de 5000000 francs (page 61).
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2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enquête publique relative à la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche Delizy, note d'honoraires de maître Crocquet : décision 1985-128 (page 47).
90W/14
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6 août 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie d'avances du service enseignement : décision 1983-9 (page 83).
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4 février 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Coopérative du bois de l'Est, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-91 (page 27).
90W/14
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21 juin 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux administratifs de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, marché d'ingénierie avec monsieur Macheret, architecte : décision 1982-160 (page 68).
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31 décembre 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Webster, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-93 (page 28).
90W/14
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21 juin 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Protection juridique police n° 4117481 Socassur, avenant au contrat pour application des transferts de compétences de l'État vers les communes : décision 1985-131 (page 48).
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12 août 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Milfert contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice (page 87).
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17 février 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des véhicules du parc automobile, marché négocié Auto-service : décision 1983-2 (page 70).
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12 janvier 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 86 avenue du Général-Leclerc et rétrocession à la société Orip (page 56).
90W/14
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17 octobre 1985
délibération du conseil municipal