Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
1006
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21 novembre 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du service d'omnibus (page 28V).
981
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Délibération modificative concernant l'exercice du droit de préemption pour un immeuble sis 40 rue Magenta (page 56).
90W/6
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27 novembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de Pantin, régime transitoire de contribution financière des communes de résidence en 1988-1989 (page 17).
190W/21
,
22 juin 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à l'alignement de la propriété Vallerian sise 3, rue Michelet (page 192).
1007
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18 juillet 1936
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de l'école maternelle avenue du 8 mai 1945, approbation des dossiers techniques (page 45).
90W/16
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16 octobre 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien annuel et ramonage de huit bâtiments communaux, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-19 (folio 44)
400W/3
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15 janvier 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Lapérouse cadastré I 118, cession (page 91).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régie n° 26 d'avances du cabinet du maire, annulation : décision 1994-106 (folio 41 verso).
400W/7
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29/07/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Fonds scolaires départementaux des établissements publics, dotation spéciale à l'école de Plein Air pour 1971-1972 (page 74).
7W/60
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29 septembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Automobiles, marché de gré à gré avec Berliet succursale Paris ouest (page 96).
7W/61
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25 janvier 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant l'aménagement de la zone de la rue de Chemin-de-fer (page 85).
7W/53
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27 juin 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inventaire des archives et objets mobiliers de la mairie et du bureau de bienfaisance (n° 7/126 page 98).
977
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recrutement classes 1874 : soutiens de famille (page 274).
982
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9 juin 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant la desserte du quartier des Limites par la RATP (page 75).
90W/2
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22 octobre 1976
délibération du conseil municipal