Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
1005
,
2 mai 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte Électricité de France pour 1960 (page 269).
7W/54
,
16 juin 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain : décision 1990-6 (page 68).
190W/22
,
11 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école primaire Aragon, contrat d'entretien Saet : décision 1987-97 (page 50).
90W/17
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13 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Réorganisation du service de la police (page 44).
985
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10 juin 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de soutien de famille (page 206).
997
,
24 février 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de monsieur Granier (page 218).
985
,
16 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Menuiseries Parisiennes Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-33 (page 86).
190W/22
,
8 février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien et nettoyage de ventilo-convecteurs installés au centre administratif, contrat Vankerkhoven : décision 1993-174 (folio 61).
400W/5
,
15 novembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Remboursement de frais d'Inter service migrants RP : décision 1982-48 (page 59).
90W/9
,
5 mai 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Îlot 27, délégation de maîtrise d'ouvrage de la ville à la SEMIP pour la réalisation de l'équipement de la troisième tranche (page 88).
90W/4
,
22 juin 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'imprimés pour les services de la ville (page 193).
988
,
15 avril 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation aux visites et réunions de la commission communale de sécurité au 1er semestre 1986, décompte d'honoraires de monsieur Macheret, architecte : décision 1986-232 (page 67).
90W/16
,
16 décembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Pacheco, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1989-8 (page 31).
190W/19
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9 janvier 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 355).
1000
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9 août 1918
délibération du conseil municipal